Version 1.0 — Dernière mise à jour : 4 août 2026
Avertissement. Ce document est un projet rédigé en interne. Il doit être relu et validé par un avocat avant mise en ligne, en particulier sur les points signalés au fil du texte. Les champs entre crochets […] restent à compléter.
Éditeur : Maxime BARBEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALTERRA DIGITAL, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° SIREN 103 837 928 (n° de gestion 2026A01280).
Siège : 69 rue de Paris, Bât. D3 – Appt 108, 77400 Pomponne, France.
Directeur de la publication : Maxime BARBEAU.
Service exploité : application mobile et services web Onus (anciennement « Suivi Muscu »), accessibles notamment depuis onus.fr.
Contact professionnel (espace coach) : contact@onus.fr.
Contact données personnelles : privacy@onus.fr.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
Hébergement : serveur dédié loué auprès d'OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; données hébergées en France.
Ci-après « Onus » ou la « Plateforme ».
1.1. Les présentes conditions (les « Conditions Coach ») régissent l'accès et l'utilisation par un professionnel du coaching sportif (le « Coach ») de l'espace professionnel de la Plateforme Onus, ainsi que les services payants qu'Onus lui fournit.
1.2. Onus est un service d'intermédiation en ligne : elle fournit un outil logiciel de suivi, de communication et de mise en relation. Onus n'est pas partie au contrat de prestation de coaching conclu entre le Coach et son client, ne fournit aucune prestation de coaching sportif, et n'exerce aucun contrôle sur le contenu technique de l'accompagnement délivré par le Coach.
1.3. Les présentes Conditions Coach relèvent d'une relation entre professionnels. Le droit de la consommation ne s'y applique pas, sauf disposition d'ordre public contraire. Les relations entre Onus et les utilisateurs consommateurs sont régies par les CGU et les CGV grand public d'Onus.
3.1. La relation entre Onus et le Coach est régie, par ordre de priorité décroissant :
3.2. En cas de contradiction sur un point relatif à la protection des données, l'Annexe 1 prévaut.
4.1. L'acceptation des présentes Conditions Coach, y compris de leurs annexes, conditionne la création et le maintien d'un compte Coach. Elle est matérialisée lors de l'inscription et, le cas échéant, lors de l'acceptation d'une nouvelle version.
4.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend fin dans les conditions de l'article 29.
5.1. L'espace Coach est réservé aux personnes majeures agissant à titre professionnel, disposant d'un numéro d'identification d'entreprise (SIREN/SIRET ou équivalent dans l'État d'établissement) et habilitées à exercer légalement une activité d'encadrement sportif rémunéré.
5.2. Le Coach déclare et garantit, à la souscription et pendant toute la durée du contrat :
a) exercer sous un statut juridique régulier et être à jour de ses obligations d'immatriculation, fiscales et sociales ;
b) détenir la qualification professionnelle requise pour encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive au sens de l'article L.212-1 du Code du sport (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification inscrit au répertoire national), et avoir accompli la déclaration d'activité conduisant à la délivrance de la carte professionnelle d'éducateur sportif lorsque celle-ci est exigée ;
c) ne faire l'objet d'aucune des incapacités ou mesures d'interdiction d'exercer prévues aux articles L.212-9 et L.212-13 du Code du sport ;
d) être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant l'intégralité de son activité de coaching, y compris à distance, et pour l'ensemble des territoires où il intervient ;
e) respecter la réglementation applicable à son activité, y compris en matière de lutte contre le dopage (articles L.232-9 et suivants du Code du sport), de publicité et de démarchage.
5.3. Le Coach informe Onus sans délai de la perte, de la suspension ou de la péremption de l'un quelconque de ces éléments. Cette information vaut demande de suspension du référencement.
6.1. Le Coach renseigne dans son profil professionnel les informations suivantes, qu'il maintient exactes et à jour : dénomination commerciale, statut juridique, numéro SIRET, numéro de carte professionnelle le cas échéant, nom de l'assureur, numéro de police et date d'échéance de la garantie, coordonnées de contact, certifications et années d'expérience.
6.2. Ces informations permettent l'identification du professionnel par les Clients et la traçabilité des professionnels proposant des services aux consommateurs sur une place de marché en ligne. Le Coach garantit leur exactitude et autorise leur affichage sur sa fiche publique dans la mesure nécessaire à cette identification.
6.3. Onus peut à tout moment demander la production de pièces justificatives (diplôme, carte professionnelle, attestation d'assurance en cours de validité, avis de situation SIRENE). À défaut de transmission dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande, Onus peut suspendre le référencement du Coach dans les conditions de l'article 29.
6.4. Onus n'est pas un organisme de certification. Les vérifications qu'elle effectue sont documentaires et déclaratives ; elles n'emportent aucune validation des compétences du Coach ni aucune garantie donnée aux Clients quant à la qualité de ses prestations. La responsabilité de la légalité de l'exercice repose exclusivement sur le Coach.
7.1. Le compte Coach est personnel et incessible. Les identifiants ne peuvent être partagés, y compris avec des collaborateurs, sauf accord écrit préalable d'Onus.
7.2. Le Coach est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Toute compromission suspectée doit être signalée immédiatement à contact@onus.fr.
7.3. Compte tenu de la nature des Données Client accessibles, le Coach met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables sur ses propres terminaux (verrouillage, chiffrement du poste, absence de session partagée).
8.1. Onus n'est pas un dispositif médical. La Plateforme collecte, stocke et restitue des données déclarées par le Client ou synchronisées depuis Apple Santé ou Health Connect ; elle ne les interprète à aucune fin de diagnostic, de prévention, de surveillance, de traitement ou d'atténuation d'une maladie.
8.2. Il est formellement interdit au Coach, dans le cadre de son activité sur la Plateforme :
a) de poser un diagnostic, d'établir un pronostic, de proposer un traitement ou de suivre l'évolution d'une pathologie, ce qui caractériserait un exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du Code de la santé publique) ;
b) de réaliser des actes de rééducation, de kinésithérapie, de massage à visée thérapeutique ou de réadaptation fonctionnelle (articles L.4321-1 et L.4323-4 du Code de la santé publique) ;
c) de prescrire ou d'établir un régime alimentaire à visée thérapeutique, réservé aux professions de santé et notamment aux diététiciens (article L.4371-1 du Code de la santé publique) ; le Coach peut en revanche formuler des recommandations nutritionnelles générales liées à la pratique sportive ;
d) de prescrire, recommander, fournir ou faciliter l'accès à des substances ou méthodes interdites, à des produits dopants, à des médicaments soumis à prescription médicale, ou à des injections de quelque nature que ce soit ;
e) d'interpréter des résultats d'analyses biologiques, des données de santé ou des mesures physiologiques à des fins médicales.
8.3. Il est également interdit au Coach de présenter ses services, dans sa fiche, ses publications, ses messages ou tout support, comme relevant du soin, du diagnostic, du traitement, de la rééducation ou d'une prise en charge médicale ou paramédicale, ni d'utiliser des titres ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec une profession de santé réglementée.
8.4. Le Coach invite tout Client présentant une pathologie, une blessure, une grossesse, un traitement en cours ou tout signal d'alerte à consulter un professionnel de santé, et adapte ou suspend son accompagnement en conséquence.
8.5. Le non-respect du présent article constitue un manquement grave justifiant la suspension immédiate prévue à l'article 29.3.
9.1. Le Coach est seul responsable des contenus qu'il publie (fiche professionnelle, publications, programmes, plans nutritionnels, messages, vidéos, notes). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et sur les éléments de tiers qui y figurent.
9.2. Le Coach concède à Onus une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du contrat, d'héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus aux seules fins d'exploitation du service, y compris la promotion de sa fiche au sein de la Plateforme.
9.3. Sont notamment interdits : les allégations trompeuses ou non étayées (promesses de résultat chiffré, « garantie » de perte de poids, avant/après non représentatifs), les allégations de santé au sens de la réglementation applicable, la promotion de produits dangereux ou dopants, les contenus illicites, la contrefaçon, l'usurpation d'identité ou de qualité.
9.4. Onus peut modérer, masquer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, et informe le Coach du motif dans les conditions de l'article 29.
9.5. Avis clients. Les avis et notes publiés par les Clients relèvent de leur libre expression. Le Coach s'interdit toute pratique visant à les manipuler (avis rédigés par lui-même ou par des proches, contrepartie financière ou en nature contre avis favorable, pression sur un Client). Onus peut retirer un avis manifestement faux ou injurieux.
Il est interdit au Coach :
a) de solliciter un Client qui n'est pas rattaché à lui, en dehors des fonctionnalités prévues à cet effet ;
b) de contourner la Plateforme pour la facturation d'une prestation initiée sur la Plateforme, dans les conditions de l'article 17 ;
c) d'extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des bases de données d'Onus, notamment l'annuaire des Coachs ou toute liste d'utilisateurs ;
d) d'automatiser l'accès au service (robots, scripts, moissonnage) sans autorisation écrite ;
e) d'utiliser la Plateforme pour promouvoir un service concurrent ou pour détourner des utilisateurs vers un autre service.
11.1. L'accès à l'espace professionnel et le référencement dans la Marketplace sont subordonnés à un Abonnement Coach actif.
11.2. L'Abonnement Coach est structuré en paliers, chacun définissant un plafond de Clients actifs simultanément rattachés au Coach. À la date des présentes, la grille est la suivante :
| Palier | Plafond de Clients actifs |
| --- | --- |
| Starter | 5 |
| Pro | 15 |
| Elite | 40 |
| Illimité | sans plafond |
Le prix de chaque palier est celui affiché dans l'espace coach au moment de la souscription ; ce prix fait foi. La grille des paliers et des plafonds est consultable à tout moment dans l'espace coach.
11.3. Lorsque le plafond est atteint, le Coach ne peut plus accepter de nouvelle demande de coaching tant qu'il n'a pas libéré une place ou souscrit un palier supérieur. Les relations déjà actives ne sont pas interrompues par l'atteinte du plafond.
11.4. Effet de l'Abonnement Coach sur les Clients. Tant que l'Abonnement Coach est actif, chaque Client rattaché au Coach bénéficie, sans frais supplémentaires pour lui, des fonctionnalités de l'offre Pro d'Onus. La cessation de l'Abonnement Coach entraîne la perte de ce bénéfice pour ses Clients. Le Coach s'engage à en informer ses Clients avant toute résiliation ou changement de palier ayant cet effet.
11.5. Le changement de palier prend effet selon les modalités affichées au moment de l'opération. Un déclassement vers un palier dont le plafond est inférieur au nombre de Clients actifs n'entraîne pas la rupture des relations en cours, mais bloque toute nouvelle acceptation jusqu'au retour sous le plafond.
12.1. L'Abonnement Coach est souscrit et réglé en ligne via le prestataire de paiement Stripe. Onus ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
12.2. Une période d'essai gratuite, dont la durée est indiquée lors de la souscription (quatorze (14) jours à la date des présentes), peut être proposée. Elle n'est utilisable qu'une seule fois par Coach. À défaut de résiliation avant son terme, l'abonnement devient payant automatiquement.
12.3. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une durée identique, sauf résiliation par le Coach avant l'échéance depuis son espace.
12.4. En cas d'échec de paiement, Onus peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes et dépublier la fiche du Coach de la Marketplace après relance restée sans effet, sans préjudice des sommes dues.
12.5. Les prix peuvent être modifiés. Toute modification tarifaire est notifiée au Coach au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures à ce délai. Le Coach peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
13.1. Conditions de référencement. La fiche du Coach n'apparaît dans la Marketplace que si son Abonnement Coach est actif (y compris en période d'essai) et s'il a indiqué accepter de nouveaux clients.
13.2. Paramètres de classement. À la date des présentes, les résultats de la Marketplace sont ordonnés selon les critères principaux suivants, par ordre d'importance décroissante :
Des filtres demandés par l'utilisateur (recherche textuelle, ville, spécialité, langue, tarif maximum) restreignent au préalable les résultats affichés.
13.3. Le Coach est expressément informé que la rémunération versée à Onus au titre de la mise en avant influence directement le classement. Toute modification substantielle des paramètres de classement est notifiée dans les conditions de l'article 30.
13.4. Mise en avant (sponsoring). Le Coach peut acheter une période de mise en avant de sa fiche, dont le prix et la durée (trente (30) jours à la date des présentes) sont affichés avant commande. Ce service, à exécution immédiate, est exécuté dès son activation et n'est pas remboursable une fois activé, sauf disposition légale impérative contraire ou inexécution imputable à Onus.
13.5. La mise en avant ne garantit ni un volume de vues, ni un nombre de demandes de coaching, ni un chiffre d'affaires.
14.1. Pour encaisser ses Clients via la Plateforme, le Coach ouvre un compte connecté Stripe au moyen du parcours d'inscription hébergé par Stripe. Il fournit directement à Stripe les informations d'identité et bancaires exigées par la réglementation applicable (lutte contre le blanchiment, connaissance du client). Onus n'a pas accès à ces données.
14.2. La relation entre le Coach et Stripe est régie par le contrat de services Stripe Connect, que le Coach accepte directement auprès de Stripe. Onus n'est pas un établissement de paiement et n'exerce aucun service de paiement ; elle n'encaisse pas les fonds pour le compte du Coach.
14.3. Le paiement est encaissé sur le compte du Coach (paiement direct). Le Coach est le vendeur de la Prestation de coaching : il en est le débiteur de l'obligation, l'émetteur de la facture et le redevable de la TVA le cas échéant.
14.4. Le Coach fixe librement ses tarifs, soit sous forme d'un tarif mensuel donnant lieu à un abonnement récurrent souscrit par le Client, soit sous forme de demandes de paiement ponctuelles adressées à un Client rattaché. Le Client ne saisit jamais de montant libre : le montant est toujours celui défini par le Coach.
14.5. Le Coach s'interdit d'utiliser la fonction de demande de paiement pour des sommes sans lien avec une Prestation de coaching réellement convenue.
14.6. Impayés, litiges et rétrofacturations. Les paiements étant encaissés sur le compte du Coach, les frais de traitement, les impayés, les remboursements et les rétrofacturations (« chargebacks ») afférents aux Prestations de coaching sont supportés par le Coach, conformément à la configuration du compte connecté et au contrat Stripe. Onus n'en supporte pas la charge et n'intervient pas comme garant.
15.1. En contrepartie de l'intermédiation, de la mise à disposition de l'outil et du traitement technique du paiement, Onus perçoit une commission calculée en pourcentage du montant TTC de chaque paiement d'un Client à son Coach effectué via la Plateforme.
15.2. Le taux de commission applicable est affiché dans l'espace coach. Il s'élève à quinze pour cent (15 %) à la date des présentes. La commission est prélevée automatiquement lors de chaque paiement, y compris à chaque échéance d'un abonnement Client → Coach.
15.3. Toute modification du taux de commission est notifiée au Coach au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux paiements postérieurs. Elle n'a aucun effet rétroactif.
15.4. La commission est distincte de l'Abonnement Coach et de la mise en avant, qui restent dus indépendamment du volume de paiements encaissés.
15.5. Le Coach dispose dans son espace d'un suivi de ses encaissements (montant brut, commission, net) et d'un export comptable au format CSV.
16.1. Onus adresse au Coach un justificatif pour l'Abonnement Coach et la mise en avant, ainsi qu'un relevé des commissions prélevées.
16.2. Le Coach est seul responsable de l'émission des factures à ses Clients, de la collecte et du reversement de la TVA le cas échéant, de ses déclarations fiscales et sociales et de la tenue de sa comptabilité.
16.3. Le Coach est informé que les opérateurs de plateforme sont susceptibles d'être soumis à des obligations déclaratives à l'égard de l'administration fiscale et de communication d'un récapitulatif annuel aux utilisateurs (directive (UE) 2021/514 dite « DAC 7 », article 1649 ter A du Code général des impôts). Le Coach fournit à cette fin les informations nécessaires et les met à jour.
17.1. Le Coach s'interdit, pendant la durée du contrat, de détourner hors de la Plateforme la facturation d'une Prestation rendue à un Client avec lequel il a été mis en relation par la Marketplace ou l'annuaire d'Onus, dans le seul but d'éviter la commission.
17.2. Cette clause ne s'applique pas aux Clients que le Coach a lui-même amenés sur la Plateforme (invitation, code d'invitation, clientèle préexistante), pour lesquels le Coach reste libre de ses modalités de facturation.
17.3. Cette clause ne restreint en aucune manière la liberté du Coach d'exercer son activité en dehors de la Plateforme, d'utiliser d'autres plateformes, ou de conserver sa clientèle après la fin du présent contrat. Aucune exclusivité n'est imposée au Coach.
18.1. La relation de coaching se noue soit par une demande du Client acceptée par le Coach, soit par l'acceptation par un Client d'un code d'invitation émis par le Coach.
18.2. Un Client ne peut être rattaché qu'à un seul Coach actif à la fois.
18.3. L'acceptation d'un Client est refusée automatiquement si le plafond du palier d'abonnement est atteint (article 11.3).
19.1. Le contrat de Prestation de coaching est conclu directement entre le Coach et le Client. Le Coach définit librement le contenu, le rythme, la durée, les modalités d'annulation et de remboursement de sa prestation, dans le respect de la réglementation applicable, y compris du droit de la consommation lorsque le Client est un consommateur.
19.2. Le Coach est notamment responsable, à l'égard de son Client consommateur, de son information précontractuelle, de la mention et des modalités du droit de rétractation, de la conformité de sa prestation et du traitement des réclamations.
19.3. Le Coach doit être en mesure de justifier, à première demande d'un Client ou d'une autorité, de son identité professionnelle et de sa couverture d'assurance.
20.1. La Plateforme donne au Coach un accès en lecture à un périmètre limité et déterminé par Onus de données de ses Clients actifs, listé de façon limitative à l'Annexe 2.
20.2. Ce périmètre peut être modifié par Onus pour des motifs de conformité ou de sécurité. Les données non listées à l'Annexe 2 — notamment les mesures issues d'Apple Santé ou de Health Connect, les photos de progression, les mensurations, les analyses biologiques et les échanges avec le coach IA — ne sont pas accessibles au Coach.
20.3. L'accès du Coach est conditionné au consentement du Client et à l'existence d'une relation active, dans les conditions de l'Annexe 1.
21.1. Le Client peut mettre fin à sa relation de coaching à tout moment et sans motif depuis l'application. Le Coach peut également y mettre fin.
21.2. La fin de la relation entraîne, immédiatement et automatiquement, la cessation de l'accès du Coach aux données du Client au sein de la Plateforme.
21.3. Le Coach s'engage à supprimer sans délai toute copie locale des données du Client qu'il aurait conservée, sous réserve des seules données qu'il est légalement tenu de conserver au titre de ses propres obligations (comptabilité, preuve, assurance), qui ne peuvent alors être utilisées à aucune autre fin.
21.4. La fin de la relation n'emporte pas résiliation du contrat de Prestation de coaching éventuellement en cours ; il appartient au Coach et au Client d'en régler les suites entre eux.
22.1. S'agissant du traitement des Données Client partagées avec le Coach au sein de la Plateforme, Onus et le Coach agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.
22.2. Le Coach n'est en aucun cas sous-traitant d'Onus. Il ne traite pas les Données Client sur instruction d'Onus : il détermine, dans le cadre de sa propre activité professionnelle, la finalité de suivi de son client et les moyens de son accompagnement. Cette qualification est substantielle : elle conditionne l'équilibre des responsabilités entre les parties et le régime applicable à l'hébergement des données. Toute stipulation, pratique ou document contraire est réputée non écrite.
22.3. Le Coach reconnaît qu'il est, pour les traitements qu'il opère en dehors de la Plateforme (sa propre prospection, sa comptabilité, ses outils personnels), seul responsable de traitement, et que ces traitements sortent du champ de l'Annexe 1.
22.4. Les modalités de la coresponsabilité figurent à l'Annexe 1, qui fait partie intégrante des présentes.
23.1. Le Coach est tenu à une obligation de confidentialité stricte sur toute information relative à ses Clients, y compris après la fin de la relation et après la fin du présent contrat, pour une durée de cinq (5) ans minimum, sans préjudice des obligations légales de secret plus longues.
23.2. Cette obligation s'étend à toute personne à laquelle le Coach donnerait accès à ces informations, dont il se porte fort.
24.1. La Plateforme, ses logiciels, ses bases de données, sa charte graphique, ses marques et ses contenus propres sont et demeurent la propriété exclusive d'Onus. Aucun droit n'est cédé au Coach au titre des présentes.
24.2. Le Coach bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de la Plateforme, limité à la durée du contrat et aux besoins de son activité.
24.3. Les contenus créés par le Coach (programmes, modèles, plans) restent sa propriété, sous réserve de la licence de l'article 9.2.
25.1. Onus est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.
25.2. Onus peut faire évoluer les fonctionnalités. Toute suppression d'une fonctionnalité substantielle pour l'activité du Coach est notifiée dans les conditions de l'article 30.
25.3. Onus ne garantit ni un volume de clients, ni un niveau de revenus, ni un positionnement dans la Marketplace.
26.1. Onus n'est pas responsable :
a) de la relation contractuelle entre le Coach et ses Clients, ni de l'exécution, de la qualité ou des résultats des Prestations de coaching ;
b) des contenus, conseils, programmes et plans élaborés par le Coach ;
c) des dommages corporels ou matériels survenus lors de la pratique sportive encadrée par le Coach ;
d) des manquements du Coach à ses obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales ou déontologiques.
26.2. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Onus au titre du présent contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant total hors taxes des sommes versées par le Coach à Onus au titre de l'Abonnement Coach et des commissions au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
26.3. Onus n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable au Coach ou atteinte à l'image.
26.4. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel imputable à Onus, ni dans les cas où la loi les prohibe.
27.1. Le Coach garantit Onus contre toute réclamation, action, condamnation, sanction administrative, frais de défense et dommages-intérêts résultant :
a) d'un manquement du Coach aux présentes, notamment aux articles 5, 8, 9 et à l'Annexe 1 ;
b) d'une atteinte aux droits d'un tiers du fait de ses contenus ;
c) d'un dommage causé à un Client dans le cadre de son accompagnement ;
d) d'une violation de données imputable au Coach.
27.2. Onus informe le Coach de toute réclamation entrant dans le champ de cette garantie et lui permet d'y être associé.
Le Coach maintient pendant toute la durée du contrat une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, et en justifie à première demande d'Onus (article 6.3).
29.1. Résiliation par le Coach. Le Coach peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative ou inexécution imputable à Onus.
29.2. Résiliation par Onus. Onus peut résilier le contrat sans motif moyennant un préavis de trente (30) jours, notifié sur un support durable, avec exposé des motifs. Ce préavis permet au Coach d'informer ses Clients et d'organiser la continuité de son activité.
29.3. Suspension immédiate. Par exception, Onus peut restreindre ou suspendre immédiatement, sans préavis, l'accès du Coach à tout ou partie de la Plateforme en cas de :
a) manquement à l'article 8 (actes réservés aux professions de santé, dopage) ;
b) manquement à l'Annexe 1 (détournement, export ou réutilisation de Données Client) ;
c) perte de la qualification, de la carte professionnelle ou de l'assurance ;
d) fraude, usurpation d'identité, atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
e) contenu manifestement illicite ou signalement crédible d'un risque pour l'intégrité d'un Client ;
f) obligation légale ou injonction d'une autorité.
29.4. Toute restriction, suspension ou résiliation fait l'objet d'un exposé des motifs communiqué au Coach sur un support durable, au plus tard au moment où elle prend effet, sauf interdiction légale.
29.5. Contestation. Le Coach peut contester la mesure à l'adresse contact@onus.fr. Onus examine la contestation et y répond de manière motivée dans un délai raisonnable, en principe sous quinze (15) jours ouvrés. Si la mesure est infondée, elle est levée sans délai.
29.6. Effets de la fin du contrat. À la fin du contrat :
a) la fiche du Coach est dépubliée de la Marketplace ;
b) l'accès du Coach aux Données Client cesse immédiatement, et les stipulations de l'article 21.3 et de l'Annexe 1 (article A.17) s'appliquent ;
c) les Clients rattachés perdent le bénéfice de l'offre Pro acquise via l'Abonnement Coach ;
d) le Coach peut, pendant trente (30) jours, exporter ses propres contenus et son export comptable ; passé ce délai, Onus peut les supprimer ;
e) les sommes dues restent exigibles ;
f) les articles 15.5, 21.3, 23, 24, 26, 27, 32 et l'Annexe 1 survivent.
30.1. Onus peut modifier les présentes Conditions Coach. Toute modification est notifiée au Coach sur un support durable, avec un préavis d'au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, porté à trente (30) jours lorsque la modification impose au Coach des adaptations techniques ou commerciales significatives.
30.2. Le Coach peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation de l'espace coach après cette date vaut acceptation.
30.3. Le préavis ne s'applique pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou réglementaire, ou est nécessaire pour parer à un danger imprévu et imminent pour la sécurité du service ou des utilisateurs.
30.4. Aucune modification n'est appliquée rétroactivement aux prestations déjà exécutées ou aux commissions déjà prélevées.
Les parties sont juridiquement et économiquement indépendantes. Les présentes ne créent ni société, ni mandat, ni contrat de travail, ni relation d'agent commercial. Le Coach organise librement son activité, sa clientèle, ses tarifs, ses horaires et ses méthodes. Onus ne lui donne aucune directive quant au contenu de ses prestations.
32.1. Réclamations. Toute réclamation du Coach relative au fonctionnement de la Plateforme est adressée à contact@onus.fr. Onus s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.
32.2. Médiation. À défaut de règlement amiable, les parties peuvent recourir, d'un commun accord, à la médiation de [MÉDIATEUR_B2B — à désigner]. Le recours à la médiation ne prive aucune partie de son droit d'agir en justice.
32.3. Droit applicable. Les présentes sont soumises au droit français.
32.4. Juridiction. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [VILLE — ex. Paris], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles d'ordre public de compétence.
33.1. Nullité partielle. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur ; la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent.
33.2. Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
33.3. Cession. Le Coach ne peut céder le présent contrat sans accord écrit préalable d'Onus. Onus peut céder le contrat en cas de transmission de son activité, sous réserve d'en informer le Coach avec un préavis permettant la résiliation.
33.4. Preuve. Les registres informatiques d'Onus (journaux de connexion, horodatage, historiques de paiement) font foi entre les parties jusqu'à preuve contraire.
33.5. Langue. La langue du contrat est le français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Entre : Maxime BARBEAU (EI), exploitant la Plateforme Onus, ci-après « Onus »,
et : le Coach, tel qu'identifié dans son compte professionnel, ci-après le « Coach »,
ci-après ensemble les « Responsables conjoints ».
La présente annexe fait partie intégrante des Conditions Coach. Son acceptation conditionne l'accès du Coach aux données de ses Clients.
La présente annexe définit, conformément à l'article 26 du RGPD, la répartition transparente des obligations entre Onus et le Coach s'agissant du traitement consistant à partager, au sein de la Plateforme, des données du Client vers le Coach qu'il a choisi, aux fins de l'accompagnement sportif et nutritionnel de ce Client.
A.2.1. Onus et le Coach déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement décrit à l'article A.3 : Onus définit et sécurise l'outil, le périmètre des données partagées, la durée du partage et le mécanisme de recueil du consentement ; le Coach détermine l'usage de suivi qu'il fait de ces données dans le cadre de sa prestation, en toute indépendance professionnelle.
A.2.2. Les parties conviennent expressément que le Coach agit en responsable conjoint et non en sous-traitant d'Onus. Le Coach ne reçoit d'Onus aucune instruction sur la finalité ni sur le contenu de son accompagnement.
A.2.3. Cette qualification est essentielle et déterminante du consentement des parties. Elle emporte notamment que le Coach répond personnellement, à l'égard des personnes concernées et des autorités de contrôle, des traitements qu'il opère.
A.2.4. Aucun document, comportement ou communication ne peut être interprété comme constituant le Coach sous-traitant d'Onus.
Finalités :
a) permettre au Coach de suivre la progression de son Client (entraînement, nutrition, ressenti) ;
b) permettre l'échange entre le Coach et son Client (messagerie, fil privé, bilans, rendez-vous) ;
c) permettre au Coach de proposer un programme d'entraînement et un plan nutritionnel adaptés.
Personnes concernées : les Clients ayant activement choisi le Coach ou accepté son invitation.
Catégories de données : celles limitativement énumérées à l'Annexe 2, incluant des données concernant la santé au sens de l'article 4.15 du RGPD (poids, taille, journal alimentaire, ressenti, réponses aux bilans).
Base légale : consentement explicite de la personne concernée au sens de l'article 9.2.a du RGPD, recueilli par Onus au moyen d'une action positive distincte de l'acceptation des CGU, spécifique au partage avec le Coach désigné, et révocable à tout moment sans conséquence sur l'utilisation du reste de l'application. Pour les Clients de moins de quinze (15) ans, le consentement est recueilli conjointement auprès du titulaire de l'autorité parentale.
Durée du partage : la durée de la relation de coaching active. L'accès cesse automatiquement à la fin de la relation ou au retrait du consentement.
Destinataires : le seul Coach rattaché. Les données partagées ne sont communiquées à aucun autre coach, ni à aucun annonceur.
| Obligation | Onus | Coach |
| --- | --- | --- |
| Définir le périmètre des données partagées et la durée du partage | Responsable | Informé |
| Concevoir et opérer le mécanisme de recueil et de retrait du consentement (art. 7 et 9.2.a) | Responsable | Ne recueille pas de consentement au nom d'Onus |
| Fournir l'information aux personnes concernées (art. 13 et 14) | Responsable (information générale et mise à disposition de l'essentiel du présent accord) | Complète l'information pour ses propres traitements |
| Sécuriser la Plateforme, l'hébergement, les accès et le chiffrement (art. 32) | Responsable | Sécurise ses propres terminaux et accès |
| Gérer les habilitations et couper l'accès en fin de relation | Responsable | Ne contourne pas ces mesures |
| Tenir le registre des activités de traitement (art. 30) | Pour son compte | Pour son compte |
| Réaliser une analyse d'impact si nécessaire (art. 35) | Pour la Plateforme | Pour ses traitements propres |
| Point de contact unique des personnes concernées | Onus (art. A.5) | Relaie à Onus sous 48 h |
| Répondre aux demandes d'exercice des droits (art. 15 à 22) | Coordonne et répond | Concourt sous 5 jours ouvrés |
| Notifier une violation de données à l'autorité et aux personnes (art. 33 et 34) | Responsable pour les violations affectant la Plateforme | Notifie Onus sans délai et au plus tard sous 24 h pour toute violation de son fait |
| Déterminer l'usage de suivi des données reçues | Non | Responsable |
| Respecter l'interdiction de réutilisation et d'export | Contrôle | Responsable |
A.5.1. Les parties désignent Onus comme point de contact unique des personnes concernées, conformément à l'article 26.1 du RGPD :
privacy@onus.fr — Onus, 69 rue de Paris, Bât. D3 – Appt 108, 77400 Pomponne, France.
A.5.2. Cette désignation ne prive pas la personne concernée du droit d'exercer ses droits auprès de chacun des Responsables conjoints et à l'encontre de chacun d'eux, conformément à l'article 26.3 du RGPD.
A.5.3. Toute demande reçue directement par le Coach est transmise à Onus dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures, accompagnée des éléments utiles.
A.6.1. Onus assure la réception, l'instruction et la réponse aux demandes fondées sur les articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement).
A.6.2. Le Coach apporte son concours à Onus, notamment en communiquant les données qu'il détiendrait et qui ne figureraient pas dans la Plateforme, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande d'Onus.
A.6.3. Onus répond à la personne concernée dans le délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, avec information de la personne.
A.6.4. Retrait du consentement. Le retrait du consentement par le Client entraîne la cessation immédiate du partage et de l'accès du Coach, et déclenche les obligations de l'article A.17.
Conformément à l'article 26.2 du RGPD, l'essentiel du présent accord — identité des Responsables conjoints, finalités, catégories de données partagées, durée, point de contact unique et modalités d'exercice des droits — est mis à la disposition des Clients dans la Politique de confidentialité d'Onus et lors du recueil du consentement.
Le Coach s'engage à :
a) tenir un registre de ses activités de traitement conforme à l'article 30 du RGPD, incluant le traitement objet du présent accord, et à le communiquer à Onus ou à l'autorité de contrôle sur demande ;
b) mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD : authentification robuste et non partagée, verrouillage et chiffrement de ses terminaux, absence d'affichage des données en public, absence de stockage sur un service tiers non sécurisé, absence d'envoi de données de santé par des canaux non protégés ;
c) garantir la confidentialité des personnes agissant sous son autorité, dont il se porte fort, et limiter l'accès aux seules personnes ayant besoin d'en connaître ;
d) ne traiter les Données Client que pour la finalité d'accompagnement du Client concerné, pendant la seule durée de la relation ;
e) respecter les principes de minimisation et d'exactitude, et ne pas collecter auprès du Client de données de santé excédant ce que son accompagnement requiert ;
f) ne pas demander au Client de lui transmettre, hors de la Plateforme, des données de santé que la Plateforme ne partage pas (résultats d'analyses biologiques, photos de progression, données Apple Santé ou Health Connect), sauf à assumer seul la qualité de responsable de traitement pour ce traitement distinct et à disposer d'une base légale propre.
A.9.1. Il est formellement interdit au Coach d'utiliser les Données Client obtenues via la Plateforme pour :
a) prospecter ou démarcher le Client ou des tiers pour d'autres offres, produits ou services, y compris ses propres offres non liées à l'accompagnement en cours, sans base légale propre et distincte ;
b) alimenter une autre clientèle, un fichier commercial, une base de prospection ou un outil de scoring ;
c) vendre, louer, échanger, céder ou communiquer ces données à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
d) les utiliser à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial ou de recherche non consentie ;
e) les entraîner ou soumettre à un système d'intelligence artificielle tiers, sauf information et consentement spécifiques de la personne concernée ;
f) les publier, y compris sous forme anonymisée imparfaite ou de témoignage identifiant (avant/après, capture d'écran), sans accord écrit exprès et spécifique du Client, révocable.
A.9.2. Interdiction absolue de cession à titre onéreux. Les parties rappellent que la cession à titre onéreux de données de santé à caractère personnel, même avec le consentement de la personne concernée, est interdite par l'article L.1111-8 VII du Code de la santé publique. Cette interdiction s'impose à Onus comme au Coach, sans exception. Aucune des données objet du présent accord ne peut faire l'objet d'une monétisation, d'un partage avec un annonceur ou d'un usage de ciblage publicitaire.
A.10.1. Le Coach s'interdit d'extraire, copier, exporter, capturer, transférer ou dupliquer hors de la Plateforme les Données Client, par quelque moyen que ce soit (export automatisé, capture d'écran systématique, recopie dans un tableur, un CRM, un outil de messagerie tiers ou un service d'intelligence artificielle), sauf :
a) lorsque la fonctionnalité est expressément prévue par la Plateforme et destinée à cet usage ; ou
b) lorsque le Coach dispose d'une base légale propre, documentée et distincte pour ce traitement, dont il assume alors seul la qualité de responsable de traitement et l'intégralité des obligations correspondantes (information, sécurité, durée, registre, droits).
A.10.2. L'export comptable prévu à l'article 15.5 des Conditions Coach ne contient aucune donnée de santé et n'est pas concerné par la présente interdiction.
A.10.3. Toute copie autorisée au titre de l'alinéa b) doit être supprimée dès que la finalité propre du Coach est atteinte, et au plus tard à l'expiration du délai légal de conservation applicable.
A.11.1. Onus héberge les données sur un serveur dédié situé en France (OVHcloud) et recourt à des sous-traitants et destinataires listés dans sa Politique de confidentialité, notamment OpenAI pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les transferts hors Union européenne éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE — États-Unis.
A.11.2. Le Coach s'interdit de recourir à un sous-traitant pour le traitement des Données Client sans en informer préalablement Onus, et sans conclure avec ce sous-traitant un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
A.11.3. Le Coach s'interdit tout transfert de Données Client hors de l'Union européenne sans garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD.
A.12.1. Le Coach notifie à Onus, à privacy@onus.fr, sans délai injustifié et au plus tard vingt-quatre (24) heures après en avoir eu connaissance, toute violation de données à caractère personnel affectant les Données Client (perte, vol, accès non autorisé, divulgation, altération), y compris toute suspicion sérieuse.
A.12.2. La notification comporte la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.
A.12.3. Onus assure la notification à l'autorité de contrôle (article 33) et, le cas échéant, la communication aux personnes concernées (article 34), en y associant le Coach lorsque la violation lui est imputable. Le Coach ne procède à aucune communication publique sans concertation préalable, sauf obligation légale.
A.12.4. Le Coach coopère pleinement à l'investigation et supporte les conséquences des violations qui lui sont imputables.
A.13.1. Onus peut, pour vérifier le respect du présent accord, demander au Coach tout élément justificatif (registre de traitement, description des mesures de sécurité, liste des personnes habilitées, attestation sur l'honneur de non-conservation).
A.13.2. Onus peut réaliser, au maximum une fois par an sauf incident de sécurité ou signalement crédible, un audit documentaire à distance, moyennant un préavis raisonnable de dix (10) jours ouvrés. Le Coach y répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
A.13.3. Onus met en œuvre, de son côté, une journalisation des accès du Coach aux données de ses Clients, exploitable en cas de contrôle ou d'incident.
A.13.4. Le Coach coopère avec toute demande de l'autorité de contrôle et en informe Onus lorsqu'elle concerne le traitement objet du présent accord.
A.14.1. En cas de manquement au présent accord, et notamment aux articles A.8, A.9, A.10, A.11 ou A.12, Onus peut suspendre immédiatement, sans préavis et sans indemnité, tout ou partie de l'accès du Coach aux Données Client, y compris pendant l'instruction du manquement.
A.14.2. La suspension est notifiée au Coach avec exposé des motifs, dans les conditions de l'article 29.4 des Conditions Coach. Elle est levée si le manquement n'est pas établi ou s'il est régularisé.
A.14.3. La suspension d'accès ne suspend pas les obligations financières du Coach envers Onus lorsqu'elle résulte d'un manquement qui lui est imputable.
A.15.1. Chaque Responsable conjoint répond des manquements qui lui sont propres. Conformément à l'article 82.4 du RGPD, chacun peut être tenu responsable de l'intégralité du dommage à l'égard de la personne concernée, sous réserve de son action récursoire contre l'autre à hauteur de sa part de responsabilité.
A.15.2. Le Coach garantit Onus de toute condamnation, sanction administrative, indemnisation et frais de défense résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions de l'article 27 des Conditions Coach.
A.15.3. La limitation de responsabilité de l'article 26.2 des Conditions Coach ne s'applique pas aux obligations issues du RGPD à l'égard des personnes concernées et des autorités de contrôle.
A.16.1. Le présent accord entre en vigueur à l'acceptation des Conditions Coach et demeure applicable tant que le Coach a accès à des Données Client, puis pour les obligations qui survivent (A.17, A.9, A.12).
A.16.2. Il peut être modifié dans les conditions de l'article 30 des Conditions Coach, ou sans préavis lorsque la modification est imposée par une évolution légale ou une décision d'autorité.
A.17.1. La fin de la relation de coaching, le retrait du consentement du Client, la suppression du compte du Client ou la fin du contrat entre Onus et le Coach entraînent, immédiatement :
a) la cessation automatique de l'accès du Coach aux Données Client au sein de la Plateforme ;
b) l'obligation pour le Coach de supprimer, sans délai et de manière irréversible, toute copie locale des Données Client, quel qu'en soit le support (poste de travail, téléphone, service de stockage, messagerie, notes papier).
A.17.2. Le Coach ne peut conserver que les seules données strictement nécessaires au respect de ses propres obligations légales (comptabilité, preuve, assurance), à l'exclusion de toute donnée de santé non indispensable, pour la durée légale applicable et sans aucun autre usage possible.
A.17.3. Onus peut demander au Coach une attestation écrite de suppression, que celui-ci fournit dans un délai de trente (30) jours.
A.17.4. Onus conserve les données du Client dans son propre système selon les durées indiquées dans sa Politique de confidentialité, la fin de la relation de coaching n'emportant pas suppression du compte du Client.
L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'elle.
Liste limitative des données auxquelles un Coach accède, pour ses seuls Clients dont la relation est active :
Identification et profil
Données morphologiques déclarées
Entraînement
Nutrition
Suivi et échanges
Données expressément exclues du partage — le Coach n'y a aucun accès :
*Fin du document.*