Version : 2026-08-04 — Date d'entrée en vigueur : 10 août 2026
Les présentes CGU constituent également la notice d'information prévue aux articles 13 et 14 du RGPD pour les traitements décrits ci-après.
Éditeur : Maxime BARBEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALTERRA DIGITAL, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro SIREN 103 837 928 (n° de gestion 2026A01280).
Siège : 69 rue de Paris, Bâtiment D3 – Appartement 108, 77400 Pomponne, France.
Directeur de la publication : Maxime BARBEAU.
Contact : contact@onus.fr
Site : https://onus.fr
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs utilisés par Onus sont localisés en France.
Responsable du traitement des données personnelles : Maxime BARBEAU (coordonnées ci-dessus).
Point de contact « Données personnelles » : contact@onus.fr
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Onus (l'« Application »), édités par Maxime BARBEAU, entrepreneur individuel (l'« Éditeur » ou « Onus »).
1.2. Onus est une application de suivi de la pratique de la musculation, de la nutrition et de la condition physique. Elle propose également un assistant automatisé (le « Coach IA ») et une place de marché permettant de se mettre en relation avec des coachs sportifs indépendants.
1.3. Les présentes CGU s'appliquent aux Utilisateurs Clients, c'est-à-dire aux personnes physiques qui utilisent l'Application pour leur usage personnel. Les conditions applicables aux coachs professionnels référencés dans la place de marché font l'objet d'un document distinct. Les conditions financières des offres payantes sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
1.4. L'Utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut le priver du bénéfice des dispositions d'ordre public qui lui sont applicables.
3.1. La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes CGU. La version acceptée par l'Utilisateur est enregistrée et horodatée.
3.2. L'acceptation des CGU ne vaut pas consentement au traitement des données de santé. Les consentements prévus à l'article 10 sont recueillis séparément, de manière spécifique, et peuvent être refusés sans que l'accès à l'Application soit remis en cause.
3.3. L'Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'Application ou par courrier électronique.
3.4. L'Utilisateur qui refuse une modification substantielle peut résilier son compte sans frais et sans motif jusqu'à la date d'entrée en vigueur de celle-ci. Pour les offres payantes, la résiliation prend effet dans les conditions prévues aux CGV, sans que l'Utilisateur ne supporte de frais du fait de la modification.
3.5. La version applicable des CGU est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'Application. L'historique des versions est conservé par l'Éditeur et communiqué sur demande.
4.1. Création du compte. L'inscription requiert une adresse électronique valide et un mot de passe, ou l'utilisation d'une connexion « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Apple ». L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et s'engage à les maintenir à jour.
4.2. Âge minimum. L'Application est destinée aux personnes âgées de quinze (15) ans révolus, âge à partir duquel le mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles en France (article 45 de la LIL, pris en application de l'article 8 du RGPD).
4.3. Mineurs de moins de 15 ans. Un mineur de moins de quinze (15) ans ne peut créer de compte ni utiliser l'Application que si le titulaire de l'autorité parentale consent conjointement avec lui, de manière préalable et vérifiable. L'Éditeur se réserve le droit de demander tout élément permettant de vérifier ce consentement et de suspendre ou supprimer un compte à défaut. Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment retirer son consentement et demander la suppression du compte à l'adresse contact@onus.fr.
4.4. Compte personnel. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ni partagé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse constatée ou suspectée doit être signalée sans délai à contact@onus.fr.
4.5. Gratuité de l'accès de base. L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit et financé par l'affichage de publicité (article 15). Certaines fonctionnalités sont réservées à l'abonnement Pro ou aux Utilisateurs suivis par un Coach abonné, dans les conditions prévues aux CGV.
L'Application propose, selon la formule souscrite et les autorisations accordées :
5.1. Entraînement. Création et suivi de programmes et de séances ; enregistrement des exercices, séries, répétitions, charges et temps de repos ; historique des séances ; suivi des records personnels et estimation de la répétition maximale (e1RM) ; catalogue d'exercices avec fiches explicatives ; minuteurs de séance et de repos ; application compagnon pour montre connectée permettant de piloter la séance en cours.
5.2. Nutrition. Journal alimentaire ; recherche d'aliments dans une base de données constituée à partir de la table de composition nutritionnelle CIQUAL publiée par l'ANSES et de la base collaborative Open Food Facts ; scan de codes-barres de produits alimentaires ; estimation automatisée du contenu d'un plat à partir d'une photographie (voir article 8.4) ; plans et menus nutritionnels ; listes de courses.
5.3. Suivi corporel. Enregistrement du poids, de la taille et des mensurations ; photographies de progression ; journal des courbatures.
5.4. Synchronisation avec les applications de santé. Synchronisation optionnelle avec Apple Santé (HealthKit) sur iOS et Health Connect sur Android (voir article 9).
5.5. Coach IA. Assistant automatisé permettant d'échanger par messages, de générer un programme d'entraînement ou un menu nutritionnel, d'obtenir une analyse de séance et un bilan hebdomadaire, et de conserver une « mémoire » de faits durables déclarés par l'Utilisateur (blessures, préférences, contraintes, objectifs) — voir article 8.
5.6. Place de marché de coachs et suivi par un Coach. Consultation des fiches de coachs, avis et notations, envoi d'une demande d'accompagnement, relation Coach ↔ Client comprenant l'attribution de programmes et de plans nutritionnels, une messagerie, un fil privé, des points d'étape et un agenda de rendez-vous — voir article 7.
5.7. Communauté. Fil communautaire permettant de publier des contenus, de réagir et de commenter.
5.8. Rappels et notifications. Rappels locaux (séance, pesée, repos, prise de compléments) et notifications poussées (messages du Coach, événements du compte) — voir article 16.
5.9. Évolutivité. L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle est annoncé dans les conditions de l'article 3.3 et ouvre, pour les abonnés, les droits prévus aux CGV.
6.1. Onus n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. L'Application ne diagnostique pas, ne traite pas, ne guérit pas et ne prévient aucune maladie, blessure, affection ou handicap.
6.2. L'Application se borne à collecter, enregistrer, calculer et afficher des données saisies par l'Utilisateur ou dont il autorise la synchronisation. Elle n'interprète pas ces données à des fins médicales et ne formule aucun diagnostic, pronostic ni recommandation thérapeutique.
6.3. Les contenus, programmes, menus, analyses, bilans et suggestions fournis par l'Application, y compris ceux produits par le Coach IA, ont une finalité sportive, nutritionnelle et informative. Ils ne constituent pas un avis médical et ne se substituent en aucun cas à la consultation, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de santé.
6.4. L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant de commencer ou de reprendre une activité physique, avant toute modification significative de son alimentation, et en particulier en cas d'affection préexistante, de blessure, de traitement médicamenteux, de grossesse ou d'allaitement.
6.5. L'Utilisateur ne doit jamais interrompre, retarder ni modifier un traitement médical sur le fondement d'un contenu diffusé par l'Application.
6.6. En cas de malaise, de douleur inhabituelle ou de symptôme préoccupant pendant ou après l'effort, l'Utilisateur doit interrompre immédiatement l'activité et solliciter un avis médical. En cas d'urgence, composer le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen).
6.7. Les valeurs affichées par l'Application, notamment celles issues de la synchronisation avec Apple Santé ou Health Connect (fréquence cardiaque de repos, variabilité de la fréquence cardiaque, VO2max, sommeil, composition corporelle), sont des estimations produites par des appareils et applications tiers. Leur exactitude n'est pas garantie et elles ne doivent pas être utilisées à des fins de surveillance médicale.
6.8. Pratique sportive. L'Utilisateur pratique sous sa seule responsabilité. Il lui appartient d'adapter les charges et l'intensité à son niveau, de maîtriser l'exécution technique des mouvements, d'utiliser un matériel en bon état et de solliciter, si nécessaire, l'assistance d'un professionnel qualifié.
7.1. Statut du Coach. Le Coach est un professionnel indépendant, distinct de l'Éditeur. Il n'est ni salarié, ni mandataire, ni préposé de l'Éditeur. Il est seul responsable de la conformité de son activité à la réglementation applicable, notamment, en France, des qualifications requises pour l'encadrement contre rémunération d'une activité physique ou sportive (article L.212-1 du code du sport), de la déclaration d'activité, de la carte professionnelle d'éducateur sportif, de son assurance de responsabilité civile professionnelle et de ses obligations fiscales et sociales.
7.2. Rôle de la Plateforme. L'Éditeur exploite un service de mise en relation et d'outillage technique. Il n'est pas partie au contrat d'accompagnement conclu entre le Coach et le Client, ne définit pas le contenu de la prestation de coaching, et ne garantit ni les compétences, ni les résultats, ni la disponibilité du Coach.
7.3. Formation de la relation. L'Utilisateur choisit librement un Coach. La relation ne devient effective qu'après acceptation par le Coach de la demande de l'Utilisateur. Elle peut être interrompue à tout moment par l'une ou l'autre des parties depuis l'Application, sans préjudice des engagements financiers en cours régis par les CGV.
7.4. Données accessibles au Coach. Lorsque la relation est active et que l'Utilisateur y a consenti (article 10), le Coach accède, depuis son espace professionnel, aux données suivantes du Client : nom, adresse électronique, photo de profil, poids, taille, objectif et niveau déclarés, séances réalisées, records personnels, journal nutritionnel et bilans nutritionnels quotidiens, programmes et plans nutritionnels qui lui sont attribués, points d'étape, messages échangés, publications du fil privé et rendez-vous.
7.5. Portée du consentement. Le Coach n'accède qu'aux données mentionnées à l'article 7.4. Il n'accède ni aux conversations de l'Utilisateur avec le Coach IA, ni aux photographies de progression, sauf partage volontaire par l'Utilisateur lui-même.
7.6. Fin de la relation. À la fin de la relation d'accompagnement, l'accès du Coach aux données du Client cesse. Les données produites par le Coach dans le cadre de l'accompagnement demeurent traitées sous sa responsabilité, dans les conditions de l'article 11.
7.7. Avis et notations. Les avis publiés par les Clients doivent être honnêtes et fondés sur une expérience réelle. L'Éditeur n'achète pas d'avis et ne modifie pas leur contenu. Les modalités de collecte et de publication des avis sont précisées dans l'Application, conformément aux articles L.111-7-2 et D.111-16 et suivants du code de la consommation.
8.1. Nature du service. Le Coach IA est un système d'intelligence artificielle. L'Utilisateur est informé, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, qu'il interagit avec un système automatisé et non avec une personne physique.
8.2. Prestataire identifié. Les fonctionnalités du Coach IA reposent sur les modèles de langage et de vision fournis par OpenAI (OpenAI Ireland Limited et/ou OpenAI, L.L.C., États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant de l'Éditeur au sens de l'article 28 du RGPD.
8.3. Données transmises à OpenAI. Lorsque l'Utilisateur a consenti à l'utilisation du Coach IA, les éléments suivants sont transmis à OpenAI pour produire la réponse demandée :
Ce résumé contient des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Sa transmission est donc subordonnée au consentement explicite prévu à l'article 10.
8.4. Estimation d'un plat par photographie. L'Utilisateur peut photographier un repas afin d'en obtenir une estimation automatisée des aliments et des macronutriments. L'image est transmise à OpenAI pour analyse. Le résultat est une estimation approximative dépourvue de toute valeur nutritionnelle certifiée. Il est recommandé de ne pas photographier de personnes ni d'éléments identifiants en arrière-plan.
8.5. Données non transmises. Ne sont pas transmis à OpenAI : l'adresse électronique, le mot de passe, l'identifiant technique du compte, les données de paiement, les photographies de progression, ainsi que le contenu des échanges avec un Coach humain.
8.6. Utilisation par le prestataire. Les données sont transmises à OpenAI aux seules fins de générer la réponse demandée par l'Utilisateur. Selon les conditions applicables à l'interface de programmation (API) utilisée par l'Éditeur, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'OpenAI.
8.7. Transfert hors Union européenne. Le traitement peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@onus.fr.
8.8. Consentement et retrait. L'utilisation du Coach IA est subordonnée au consentement explicite et distinct de l'Utilisateur. Ce consentement est révocable à tout moment, sans justification et sans frais, depuis les réglages de l'Application ou par courrier électronique. Le retrait du consentement met fin à la transmission de nouvelles données à OpenAI ; il n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement. Les fonctionnalités du Coach IA cessent alors d'être accessibles ; les autres fonctionnalités de l'Application demeurent utilisables.
8.9. Fiabilité des réponses. Les contenus produits par le Coach IA sont générés automatiquement. Ils peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des recommandations inadaptées à la situation individuelle de l'Utilisateur. Ils doivent être appréciés avec discernement et, en cas de doute, soumis à un professionnel qualifié. Les avertissements de l'article 6 leur sont intégralement applicables.
8.10. Absence de décision automatisée. Le Coach IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ni ne l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD. Les suggestions produites sont dépourvues de caractère contraignant et l'Utilisateur reste libre de ne pas les suivre.
8.11. Mémoire du Coach IA. Les faits durables déclarés par l'Utilisateur ou extraits de ses messages sont enregistrés afin de personnaliser les réponses. L'Utilisateur peut consulter, ajouter et supprimer chacun de ces faits depuis l'Application.
8.12. Continuité de service. En cas d'indisponibilité du prestataire, l'Application bascule sur des réponses de repli, générées localement et sans transmission de données à OpenAI.
9.1. Caractère optionnel. La synchronisation avec Apple Santé (iOS) ou Health Connect (Android) est entièrement facultative. L'Application fonctionne sans elle.
9.2. Données lues depuis l'application de santé de l'appareil. Lorsque l'Utilisateur y consent, Onus peut lire les catégories suivantes : poids, taille, pourcentage de masse grasse, masse maigre, tour de taille, fréquence cardiaque et fréquence cardiaque de repos, variabilité de la fréquence cardiaque, VO2max, énergie active et énergie de base, nombre de pas, temps d'exercice, hydratation, nutrition, analyse du sommeil, séances d'entraînement, ainsi que, sur iOS, le sexe biologique et la date de naissance enregistrés dans l'appareil.
9.3. Données effectivement transmises au serveur d'Onus. Seul un sous-ensemble de ces données est transmis au serveur de l'Éditeur et conservé : poids, taille, pourcentage de masse grasse, masse maigre, fréquence cardiaque de repos, variabilité de la fréquence cardiaque, VO2max, durée de sommeil, dépense énergétique active, nombre de pas, ainsi que l'origine de la synchronisation et sa date. Un historique quotidien de la fréquence cardiaque de repos, de la variabilité de la fréquence cardiaque et du sommeil est conservé afin de calculer un indicateur de récupération.
9.4. Données écrites vers l'application de santé de l'appareil. Lorsque l'Utilisateur y consent, Onus peut inscrire dans Apple Santé ou Health Connect : les calories et macronutriments consommés, l'hydratation, le poids, le pourcentage de masse grasse, la masse maigre, le tour de taille, la dépense énergétique active et les séances d'entraînement réalisées.
9.5. Finalités. Ces données sont utilisées exclusivement pour : préremplir et tenir à jour le profil de l'Utilisateur, afficher son évolution, calculer un indicateur de récupération et de charge d'entraînement, et — si et seulement si l'Utilisateur a également consenti à l'usage du Coach IA — personnaliser les réponses de celui-ci dans les conditions de l'article 8.3.
9.6. L'autorisation système ne vaut pas consentement au sens du RGPD. L'autorisation accordée dans les réglages d'iOS ou d'Android est une permission technique d'accès accordée au système d'exploitation. Elle ne constitue pas, à elle seule, le consentement explicite exigé par l'article 9.2.a du RGPD. Onus recueille à cette fin un consentement distinct, spécifique et éclairé au sein de l'Application, préalablement à toute synchronisation.
9.7. Retrait. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, soit depuis les réglages d'Onus, soit depuis les réglages d'Apple Santé ou de Health Connect. Le retrait interrompt toute nouvelle synchronisation. Il n'entraîne pas automatiquement l'effacement des données déjà synchronisées : l'Utilisateur peut en demander la suppression dans les conditions de l'article 13, ou supprimer son compte.
9.8. Interdiction d'usage publicitaire. Aucune donnée issue d'Apple Santé ou de Health Connect n'est utilisée à des fins publicitaires, de prospection commerciale, de profilage marketing ou d'exploration de données à des fins commerciales, ni transmise à un annonceur ou à une régie publicitaire.
10.1. Qualification. Les données suivantes constituent des données de santé relevant de l'article 9 du RGPD : poids, taille, mensurations, composition corporelle, photographies de progression, courbatures, fréquence cardiaque de repos, variabilité de la fréquence cardiaque, VO2max, sommeil, dépense énergétique, données synchronisées depuis Apple Santé ou Health Connect, journal alimentaire, ainsi que les informations relatives à des blessures, contraintes ou pathologies renseignées par l'Utilisateur.
10.2. Base légale. Le traitement de ces données repose exclusivement sur le consentement explicite de l'Utilisateur, au sens de l'article 9.2.a du RGPD. Aucune autre base légale n'est invoquée pour ces catégories de données.
10.3. Consentements distincts et granulaires. Le consentement est recueilli séparément de l'acceptation des présentes CGU, et de manière indépendante pour chacune des finalités suivantes :
| # | Finalité | Objet du consentement | Conséquence d'un refus |
|---|---|---|---|
| 1 | Suivi corporel et nutritionnel | Enregistrement et affichage du poids, des mensurations, des photographies de progression, des courbatures et du journal alimentaire | Ces fonctionnalités ne sont pas activées ; le suivi des séances reste disponible |
| 2 | Synchronisation Apple Santé / Health Connect | Lecture et écriture des données visées à l'article 9 | Aucune synchronisation ; saisie manuelle possible |
| 3 | Coach IA | Transmission à OpenAI des données visées à l'article 8.3 | Les fonctionnalités du Coach IA ne sont pas accessibles ; le reste de l'Application fonctionne |
| 4 | Partage avec un Coach | Accès du Coach choisi aux données visées à l'article 7.4 | Aucun accompagnement par un Coach n'est possible ; l'usage individuel reste entier |
10.4. Liberté du consentement. Chaque consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être accordé ou refusé indépendamment des autres. Le refus de l'un quelconque de ces consentements n'empêche pas la création d'un compte ni l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas, et n'entraîne aucune dégradation du service au-delà de l'indisponibilité de la fonctionnalité concernée.
10.5. Retrait. Chaque consentement peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, depuis les réglages de l'Application ou par courrier électronique à contact@onus.fr. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué antérieurement. Il emporte, au choix de l'Utilisateur, la cessation du traitement concerné et l'effacement des données correspondantes.
10.6. Interdiction de cession à titre onéreux. L'Éditeur ne vend, ne loue et ne cède à titre onéreux, directement ou indirectement, aucune donnée de santé, y compris avec l'accord de la personne concernée, conformément à l'article L.1111-8 du code de la santé publique. Ces données ne font l'objet d'aucune monétisation, d'aucun enrichissement commercial et d'aucun ciblage publicitaire.
10.7. Absence d'obligation de certification HDS. Les données traitées par Onus le sont dans un contexte de pratique sportive et de bien-être, en dehors de toute activité de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. L'hébergement est réalisé par l'Éditeur pour son propre compte. En conséquence, l'obligation de recourir à un hébergeur certifié « données de santé » (HDS) prévue à l'article L.1111-8 du code de la santé publique n'est pas applicable.
11.1. Onus est responsable du traitement. L'Éditeur détermine les finalités et les moyens des traitements liés à la création et à la gestion des comptes, au fonctionnement de l'Application, au suivi d'entraînement, de nutrition et de suivi corporel, au Coach IA, à la place de marché, à la communauté, à la publicité, à la sécurité et à la facturation. Il agit à ce titre en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.
11.2. Le Coach est responsable conjoint. Pour le seul traitement consistant à partager les données du Client avec le Coach et à permettre à celui-ci de conduire son accompagnement, l'Éditeur et le Coach déterminent conjointement les finalités et les moyens. Ils sont donc responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.
11.3. Exclusion de la sous-traitance. Le Coach n'agit jamais en qualité de sous-traitant de l'Éditeur, et l'Éditeur n'agit jamais en qualité de sous-traitant du Coach. Le Coach ne traite pas les données du Client sur instruction de l'Éditeur : il définit lui-même le contenu, la méthode et les finalités de son accompagnement professionnel.
11.4. Essence de l'accord de responsabilité conjointe (article 26.2 du RGPD). La répartition des obligations entre l'Éditeur et le Coach est la suivante :
| Obligation | Responsable |
|---|---|
| Information des personnes concernées sur la plateforme et ses traitements | Éditeur |
| Information sur les finalités propres de l'accompagnement | Coach |
| Recueil et conservation de la preuve du consentement au partage | Éditeur, via l'Application |
| Hébergement, sécurité technique, sauvegardes, journalisation, chiffrement | Éditeur |
| Exactitude, pertinence et contenu des programmes, plans, notes et appréciations professionnelles | Coach |
| Respect du secret professionnel et des obligations déontologiques applicables au Coach | Coach |
| Point de contact unique des personnes concernées | Éditeur (contact@onus.fr) |
| Traitement des demandes d'exercice des droits portant sur les données hébergées dans l'Application | Éditeur |
| Traitement des demandes portant sur les données détenues par le Coach en dehors de l'Application | Coach |
| Notification d'une violation de données affectant la plateforme | Éditeur |
| Notification d'une violation affectant les traitements propres du Coach | Coach |
11.5. Droits exercés auprès de l'un ou l'autre. Conformément à l'article 26.3 du RGPD, l'Utilisateur peut exercer les droits qu'il tient du règlement à l'égard de et contre chacun des responsables conjoints, indépendamment des termes de leur accord.
11.6. Mise à disposition. L'essentiel de l'accord de responsabilité conjointe est reproduit au présent article. L'Utilisateur peut en obtenir communication complémentaire sur demande à contact@onus.fr.
12.1. Traitements et bases légales.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification | Identité, adresse électronique, identifiant du fournisseur d'identité, mot de passe chiffré | Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD |
| Suivi d'entraînement, nutrition, suivi corporel | Séances, exercices, charges, records, journal alimentaire, poids, mensurations, photographies, courbatures | Consentement explicite — art. 9.2.a RGPD |
| Synchronisation Apple Santé / Health Connect | Données visées à l'article 9 | Consentement explicite — art. 9.2.a RGPD |
| Coach IA | Données visées à l'article 8.3 | Consentement explicite — art. 9.2.a RGPD |
| Mise en relation et suivi par un Coach | Données visées à l'article 7.4 | Consentement explicite — art. 9.2.a RGPD (responsabilité conjointe, art. 26) |
| Fil communautaire et fil privé | Publications, commentaires, réactions | Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD |
| Notifications et rappels | Jeton de notification, préférences de rappel | Consentement — art. 6.1.a RGPD |
| Publicité | Identifiants publicitaires et données d'usage de l'Application, à l'exclusion de toute donnée de santé | Consentement — art. 6.1.a RGPD |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus, journalisation | Journaux techniques, adresses IP, événements d'authentification | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Données d'usage agrégées | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD |
| Facturation et obligations comptables | Historique des abonnements et paiements | Obligation légale — art. 6.1.c RGPD |
| Gestion des demandes et des litiges | Correspondances, pièces justificatives | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD |
12.2. Destinataires.
| Destinataire | Rôle | Objet | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Sous-traitant | Hébergement du serveur et des bases de données | France |
| OpenAI (OpenAI Ireland Limited / OpenAI, L.L.C.) | Sous-traitant | Coach IA, analyse de plat par photographie | Irlande / États-Unis |
| Apple (Apple Distribution International Ltd) | Responsable indépendant | Distribution de l'Application, achats intégrés, connexion Apple, notifications APNs | Irlande / États-Unis |
| Google (Google Ireland Ltd) | Responsable indépendant / sous-traitant selon le service | Distribution de l'Application, achats intégrés, connexion Google, notifications, publicité AdMob | Irlande / États-Unis |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) | Responsable indépendant | Paiement de l'abonnement au Coach et reversement au Coach | Irlande / États-Unis |
| Le Coach choisi par l'Utilisateur | Responsable conjoint (art. 26 RGPD) | Accompagnement sportif et nutritionnel | Selon l'établissement du Coach |
| Prestataire de supervision technique des erreurs, le cas échéant | Sous-traitant | Détection et correction des incidents | Union européenne |
Les requêtes adressées à la base Open Food Facts aux fins de recherche d'un produit ou de lecture d'un code-barres sont émises par le serveur de l'Éditeur et ne comportent aucun identifiant de l'Utilisateur.
12.3. Transferts hors Union européenne. Certains destinataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par l'adhésion des destinataires au cadre de protection des données UE–États-Unis. Une copie des garanties peut être obtenue à contact@onus.fr.
12.4. Durées de conservation.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de suivi (entraînement, nutrition, corps, santé) | Durée de vie du compte, ou jusqu'au retrait du consentement correspondant |
| Conversations avec le Coach IA et mémoire du Coach IA | Durée de vie du compte ; suppression possible à tout moment par l'Utilisateur |
| Données partagées avec un Coach | Durée de la relation d'accompagnement, puis effacement de l'accès du Coach |
| Publications communautaires | Jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur ou par l'Éditeur, et au plus tard à la suppression du compte |
| Compte inactif | Trois (3) ans à compter de la dernière connexion, après information préalable de l'Utilisateur |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze (12) mois au maximum |
| Pièces comptables et justificatifs de paiement | Dix (10) ans, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce |
12.5. Suppression du compte. La suppression du compte entraîne l'effacement immédiat des données de suivi, des données de santé, des conversations, des publications, des photographies et des relations de coaching. Seules sont conservées les pièces nécessaires au respect d'une obligation légale, notamment comptable, ainsi que les éléments strictement nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, dans les conditions de l'article 17.3 du RGPD.
13.1. Droits. L'Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la LIL, des droits suivants :
13.2. Modalités d'exercice dans l'Application. L'Utilisateur peut, directement et sans formalité :
13.3. Modalités d'exercice par courrier électronique. Toute demande peut être adressée à contact@onus.fr, ou par courrier postal à l'adresse figurant en tête des présentes. L'Éditeur peut demander tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur, en cas de doute raisonnable.
13.4. Délai de réponse. L'Éditeur répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l'Utilisateur étant alors informé du motif de la prorogation.
13.5. Export de données. L'export des données au titre du droit à la portabilité est adressé à l'Utilisateur sur simple demande, dans un format structuré et lisible par machine.
13.6. Réclamation. L'Utilisateur qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
14.1. Les données sont hébergées sur un serveur dédié situé en France, exploité par OVHcloud.
14.2. Les échanges entre l'Application et le serveur sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS).
14.3. Les données sont protégées au repos par le chiffrement du support de stockage, et certains champs sensibles font l'objet d'un chiffrement applicatif supplémentaire (AES-256-GCM). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils font l'objet d'un hachage à sens unique.
14.4. Les photographies de progression ne sont pas accessibles librement : elles sont servies au moyen d'adresses signées et à durée de validité limitée, délivrées au seul propriétaire du compte.
14.5. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées et limité à ce qui est strictement nécessaire à l'exploitation du service.
14.6. Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé, l'Utilisateur en est informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.
14.7. Rapports de plantage. Lorsque l'Application se ferme inopinément, un rapport technique est transmis à Sentry, sous-traitant de l'Éditeur, dont les traitements sont opérés dans l'Union européenne (Allemagne). Ce rapport contient le type de plantage, la pile d'appel, le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation et la version de l'Application. Il ne contient ni donnée de santé, ni mensuration, ni journal alimentaire, ni contenu de message, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte : il permet de corriger un défaut, non d'identifier qui l'a rencontré. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f RGPD) ; l'Utilisateur peut s'y opposer à l'adresse indiquée à l'article 13. Aucun rapport n'est émis avant l'ouverture d'un compte, donc avant l'acceptation des présentes CGU. Les rapports sont conservés 90 jours.
15.1. Les comptes gratuits peuvent afficher de la publicité diffusée par la régie Google AdMob (Google Ireland Limited), sous forme de bannières, d'écrans interstitiels et de vidéos récompensées permettant de débloquer ponctuellement certaines fonctionnalités.
15.2. Aucune donnée de santé n'est utilisée à des fins publicitaires. Ne sont transmis à la régie publicitaire ni le poids, ni les mensurations, ni la composition corporelle, ni les photographies, ni les données de sommeil, de fréquence cardiaque, de variabilité de la fréquence cardiaque, de VO2max, de dépense énergétique ou de pas, ni les données synchronisées depuis Apple Santé ou Health Connect, ni le journal alimentaire, ni le contenu des échanges avec le Coach IA ou avec un Coach.
15.3. Ces données ne sont utilisées ni pour sélectionner, ni pour cibler, ni pour mesurer une publicité, ni pour constituer un segment d'audience.
15.4. Le consentement à la publicité personnalisée et au dépôt des traceurs correspondants est recueilli au moyen d'une plateforme de gestion du consentement. En l'absence de consentement, seules des publicités non personnalisées sont affichées. Le consentement peut être modifié à tout moment depuis les réglages de l'Application.
15.5. L'abonnement Pro et le suivi par un Coach abonné suppriment l'affichage publicitaire, dans les conditions prévues aux CGV.
16.1. L'Application peut envoyer des rappels locaux (séance, pesée, temps de repos, prise de compléments) et des notifications poussées (messages d'un Coach, événements du compte).
16.2. L'envoi de notifications poussées suppose l'autorisation du système d'exploitation. Celle-ci peut être retirée à tout moment depuis les réglages de l'appareil ou de l'Application.
16.3. Les rappels relatifs aux compléments alimentaires sont un simple outil d'organisation personnelle. Ils ne constituent ni une prescription, ni une recommandation médicale, et l'article 6 leur est applicable.
16.4. L'Éditeur peut adresser des messages de service (sécurité, évolution des conditions, incident) qui ne relèvent pas de la prospection commerciale et dont la réception ne peut être refusée tant que le compte est actif.
17.1. Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit détenir les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
17.2. Licence limitée. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, non transférable et révocable, pour la durée de publication du Contenu, aux seules fins d'héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ce Contenu dans le cadre du fonctionnement du service. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte. Elle n'emporte aucune cession de droits et n'autorise aucun usage promotionnel sans l'accord préalable de l'Utilisateur.
17.3. Contenus interdits. Sont notamment prohibés les Contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, violents, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, constitutifs de harcèlement, de contrefaçon ou de spam, ainsi que la promotion de produits dopants, de substances illicites, de pratiques alimentaires dangereuses ou de comportements susceptibles de favoriser un trouble du comportement alimentaire.
17.4. Publication de données de santé. L'Utilisateur qui publie dans la communauté des informations relatives à sa santé (poids, mensurations, photographies) le fait de sa propre initiative et rend ces informations manifestement publiques au sens de l'article 9.2.e du RGPD. Une telle publication est irréversible dans ses effets d'audience : l'Éditeur ne peut garantir la suppression des copies éventuellement réalisées par des tiers.
17.5. Signalement. Tout Contenu illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à l'adresse contact@onus.fr, ou au moyen du dispositif de signalement mis à disposition dans l'Application. Le signalement doit préciser le Contenu visé et les motifs invoqués.
17.6. Modération. L'Éditeur peut masquer, retirer ou rendre inaccessible un Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. La décision est motivée et notifiée à l'auteur du Contenu, qui dispose de la faculté de la contester à l'adresse contact@onus.fr. L'Éditeur agit dans le respect du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
17.7. Blocage. L'Utilisateur dispose de la faculté de bloquer un autre Utilisateur afin de ne plus voir ses Contenus ni recevoir ses messages.
18.1. L'Application, sa charte graphique, ses interfaces, ses bases de données d'exercices, ses textes et ses logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.
18.2. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à l'utilisation de l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU.
18.3. Sont notamment interdits, hors les exceptions légales impératives (dont l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle) : la reproduction, l'extraction substantielle des bases de données, la décompilation, la rétro-ingénierie, la revente et la mise à disposition de tiers.
18.4. Les données de composition nutritionnelle proviennent de la table CIQUAL publiée par l'ANSES et de la base collaborative Open Food Facts, exploitées conformément aux licences applicables à ces sources.
18.5. L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les Contenus qu'il publie, sous réserve de la licence limitée consentie à l'article 17.2.
19.1. L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit. L'abonnement Pro et l'abonnement à un Coach sont régis par les Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les prix, les durées, la reconduction, la résiliation, le droit de rétractation et les modalités de remboursement.
19.2. Les abonnements souscrits depuis l'Application mobile sont vendus par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play et soumis, pour le paiement, la facturation et le remboursement, aux conditions de ces plateformes. L'abonnement à un Coach est réglé par l'intermédiaire de Stripe.
19.3. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur.
20.1. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de l'Application, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
20.2. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.
20.3. L'Utilisateur est informé que le fonctionnement de l'Application suppose une connexion internet et un appareil compatible, dont l'obtention et le coût lui incombent.
21.1. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de l'Application. Il ne garantit aucun résultat sportif, esthétique, nutritionnel ou de santé.
21.2. L'Éditeur n'est pas responsable :
21.3. Garanties légales. L'Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation, y compris lorsque le service est fourni en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel. Il bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
21.4. Absence de limitation abusive. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement à une obligation essentielle, ni de priver l'Utilisateur des garanties légales mentionnées à l'article 21.3 ou des dispositions d'ordre public du droit de la consommation.
21.5. L'Utilisateur est responsable des dommages résultant d'un usage de l'Application contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux droits des tiers.
22.1. Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et supprimer son compte à tout moment, sans motif ni frais, depuis les réglages de l'Application. Les conséquences sur un abonnement en cours sont régies par les CGV.
22.2. Suspension ou résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'un tiers.
22.3. Procédure. Sauf atteinte grave, illicéité manifeste ou obligation légale imposant une action immédiate, la suspension ou la résiliation est précédée d'une mise en demeure motivée, laissant à l'Utilisateur un délai raisonnable pour se conformer ou présenter ses observations. La décision est motivée et peut être contestée à l'adresse contact@onus.fr.
22.4. Récupération des données. Avant l'effacement définitif consécutif à une résiliation, l'Utilisateur peut demander la communication de ses données dans les conditions de l'article 13.5.
23.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), l'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.
23.2. Réclamation préalable. Toute réclamation peut être adressée à contact@onus.fr. L'Éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
23.3. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — à compléter après adhésion]. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur.
23.4. Juridiction. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile.
23.5. Nullité partielle. Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
23.6. Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
*Version 2026-08-04 — Onus, édité par Maxime BARBEAU (ALTERRA DIGITAL).*