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Politique de confidentialité — Onus

Version 1.0 — en vigueur au 4 août 2026

Ce document décrit la manière dont l'application Onus et le site onus.fr collectent et utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs. Il constitue l'information prévue aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Article 1 — Qui est responsable de vos données

Responsable du traitement

Maxime BARBEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALTERRA DIGITAL, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro SIREN 103 837 928, dont le siège est situé 69 rue de Paris, Bâtiment D3 – Appartement 108, 77400 Pomponne, France (ci-après « Onus » ou « l'Éditeur »).

Coordonnées de contact pour toute question relative aux données personnelles

Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Le responsable du traitement assure directement le suivi des demandes et répond à l'adresse indiquée ci-dessus.

Hébergement

Les serveurs qui hébergent Onus sont fournis par OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) et situés en France. Aucune donnée n'est stockée durablement en dehors de l'Union européenne, sous réserve des transferts limités décrits à l'article 6.


Article 2 — Champ d'application et engagements de principe

2.1 Champ d'application

La présente politique s'applique à l'application mobile Onus (iOS et Android), à l'application compagnon pour montre connectée, à l'espace web réservé aux coachs et à l'ensemble des services accessibles depuis onus.fr.

Elle complète les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente. En cas de contradiction sur un point relatif aux données personnelles, la présente politique prévaut.

2.2 Ce qu'Onus ne fait pas

Ces engagements sont des limites que l'Éditeur s'interdit de franchir :

  1. Aucune vente, location ou cession à titre onéreux de données de santé. L'article L.1111-8 VII du Code de la santé publique interdit cette cession, y compris lorsque la personne y consentirait. Onus ne commercialise ni ne cède aucune donnée de santé, sous aucune forme, ni directement ni indirectement.
  2. Aucun ciblage publicitaire fondé sur la santé, l'entraînement ou l'alimentation. Aucune donnée de poids, de mensuration, de composition corporelle, de sommeil, de fréquence cardiaque, de blessure, de séance ou de journal alimentaire n'est transmise à une régie publicitaire, ni utilisée pour sélectionner une publicité.
  3. Onus n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. L'application enregistre et restitue des données que vous saisissez ou autorisez, et produit des suggestions sportives et nutritionnelles. Elle ne poursuit aucune finalité de diagnostic, de prévention, de contrôle, de prédiction, de pronostic, de traitement ou d'atténuation d'une maladie, et n'interprète aucune donnée à des fins médicales. Les contenus proposés, y compris ceux du coach IA, ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.
  4. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise (voir article 12).
  5. Aucun profilage des données de santé à des fins commerciales, de scoring ou de revente d'audience.

2.3 Hébergement de données de santé (HDS)

L'activité d'Onus relève du sport, de la forme et du bien-être, en dehors de tout parcours de soin. Les données sont hébergées pour le compte propre du responsable du traitement, et non pour le compte de tiers professionnels ou établissements de santé. En conséquence, l'obligation de certification « hébergeur de données de santé » de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique ne s'applique pas à cet hébergement. Cette qualification est réexaminée à chaque évolution significative du service, notamment si Onus venait à héberger des données pour le compte de professionnels de santé.


Article 3 — Tableau des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque catégorie de données, la finalité poursuivie, la base légale, la durée de conservation et les destinataires. Les articles 4 à 6 en précisent la portée.

| # | Catégorie de données | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |

|---|---|---|---|---|---|---|

| 1 | Compte et profil | Adresse e-mail, mot de passe (haché), nom ou pseudonyme, photo de profil, identifiant Google ou Apple en cas de connexion sociale, rôle (client ou coach), unités préférées, version des CGU acceptée, date de création. Pour les coachs : accroche, biographie, spécialités, certifications, années d'expérience, ville, pays, langues, téléphone, liens de réseaux sociaux, site web, raison sociale, SIRET, statut juridique, numéro de carte professionnelle d'éducateur sportif, assureur et numéro de police de responsabilité civile professionnelle, tarif indicatif. | Créer et gérer le compte, vous authentifier, sécuriser l'accès, vous contacter au sujet du service, publier la fiche du coach dans la place de marché, vérifier les pièces de conformité du coach. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Pour les pièces de conformité du coach : obligation légale et intérêt légitime de la plateforme à s'assurer de la légalité de l'activité référencée (art. 6.1.c et 6.1.f). | Toute la durée de vie du compte. Suppression immédiate et définitive en cas de suppression du compte. Compte resté inactif 24 mois : suppression après une relance restée sans réponse. Jetons de réinitialisation de mot de passe : 1 heure. | OVHcloud (hébergement). Apple ou Google en cas de connexion via leur service d'identité. |

| 2 | Profil sportif | Âge, sexe déclaré, objectif, niveau, matériel disponible, fréquence hebdomadaire souhaitée. | Personnaliser le programme et les repères d'entraînement, dimensionner les besoins nutritionnels. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Lorsque ces éléments sont croisés avec vos données corporelles pour produire une recommandation, ils relèvent du traitement n° 4 et de son consentement explicite. | Durée de vie du compte. Suppression immédiate en cas de suppression du compte. | OVHcloud. Votre coach, s'il en existe un (voir article 8). OpenAI ou Mistral AI, selon que votre compte est payant ou non, si vous activez le coach IA (voir article 6.2). |

| 3 | Entraînement (données de performance) | Programmes, séances planifiées et réalisées, exercices, séries, répétitions, charges, temps de repos, durée, volume, records personnels, charge maximale estimée sur une répétition (e1RM), historique par exercice. | Fournir le suivi d'entraînement, calculer votre progression et vos records, détecter une stagnation, alimenter les analyses de séance et les bilans. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Ces données décrivent une performance sportive et ne constituent pas, en elles-mêmes, des données concernant la santé (voir article 4). | Durée de vie du compte. Suppression immédiate en cas de suppression du compte. | OVHcloud. Votre coach, s'il en existe un. OpenAI ou Mistral AI, selon que votre compte est payant ou non, si vous activez le coach IA (voir article 6.2). Les autres utilisateurs, uniquement pour les séances que vous choisissez de publier dans le fil communautaire. |

| 4 | Corps et santé | Poids, taille, mensurations (tour de taille, poitrine, bras, cuisses, mollets), masse grasse, masse maigre, courbatures déclarées par groupe musculaire, blessures, contraintes et préférences mémorisées par le coach IA, rappels de prise de compléments alimentaires et d'injections (nom du produit, forme, dose, horaires), et — si vous l'autorisez — les données lues dans Apple Santé ou Health Connect : poids, taille, masse grasse, masse maigre, fréquence cardiaque au repos, variabilité de la fréquence cardiaque, VO2max, sommeil, calories actives, pas. | Assurer le suivi corporel et son historique, adapter les programmes et les menus à votre état de récupération et à votre composition corporelle, déclencher les rappels que vous avez programmés. | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli fonctionnalité par fonctionnalité et retirable à tout moment (voir article 5). | Durée de vie du compte. Suppression immédiate et définitive en cas de suppression du compte, ou dès le retrait du consentement pour la fonctionnalité concernée. L'instantané de synchronisation Santé est écrasé à chaque nouvelle synchronisation ; l'historique quotidien de récupération conserve un point par jour. | OVHcloud. OpenAI ou Mistral AI, selon que votre compte est payant ou non, si vous activez le coach IA (voir article 6.2). Votre coach, dans le seul périmètre décrit à l'article 8.4 — les photos de progression, l'historique de mensurations, les courbatures et les données issues d'Apple Santé ou de Health Connect ne lui sont pas accessibles. |

| 5 | Nutrition | Journal alimentaire, aliments consommés et quantités, apports caloriques et macronutriments, codes-barres scannés, photographies de plats analysées, menus, recettes et listes de courses générés, objectifs nutritionnels. | Tenir le journal alimentaire, calculer les apports, générer et suivre un menu, produire une liste de courses. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la tenue du journal et le calcul des apports. Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) lorsque le journal est analysé conjointement avec vos données corporelles pour produire une recommandation personnalisée. | Durée de vie du compte. Suppression immédiate en cas de suppression du compte. Les photographies de plats ne sont pas conservées après l'analyse. | OVHcloud. OpenAI, pour l'analyse d'une photographie de plat et pour la génération de menus et d'images de recettes (ces fonctions restent réservées aux comptes payants — voir article 6.2). Mistral AI, pour la génération de menus lorsque votre compte est gratuit, et à titre de secours automatique pour l'analyse de photo ou la génération de menus d'un compte payant si OpenAI est temporairement indisponible (voir article 6.1). Votre coach, s'il en existe un. OpenFoodFacts et la base CIQUAL de l'ANSES sont des sources de données nutritionnelles et ne reçoivent aucune donnée vous concernant (voir article 6.4). |

| 6 | Photos | Photographies de progression corporelle, photo de profil, images publiées dans le fil communautaire ou le fil privé avec votre coach, vidéos transmises par un coach à son client. | Suivre l'évolution physique dans le temps, illustrer votre profil, partager un contenu que vous choisissez de publier. | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) pour les photographies de progression, qui révèlent l'état corporel. Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la photo de profil. Consentement (art. 6.1.a) pour toute publication dans un fil. | Durée de vie du compte. Suppression du fichier sur le serveur lors de la suppression de la photo ou du compte. | OVHcloud uniquement pour les photographies de progression, qui ne sont jamais accessibles à un coach ni transmises à un tiers. Les autres utilisateurs pour ce que vous publiez volontairement dans le fil communautaire. Votre coach pour ce que vous publiez dans le fil privé. |

| 7 | Messages et contenus sociaux | Messages échangés avec votre coach, publications, commentaires et mentions « j'aime » du fil communautaire, publications du fil privé coach ↔ client, avis et notes déposés sur un coach, demandes de coaching, créneaux de rendez-vous réservés. | Permettre la communication coach ↔ client, animer le fil communautaire, gérer la relation de coaching et les rendez-vous, informer les autres utilisateurs de la qualité d'un coach. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Intérêt légitime à la modération et à la lutte contre les contenus illicites (art. 6.1.f). | Durée de vie du compte. Suppression immédiate en cas de suppression du compte, y compris des messages, publications et commentaires que vous avez émis. | OVHcloud. Le destinataire du message (votre coach ou votre client). Les autres utilisateurs, pour les seules publications du fil communautaire et les avis publics sur les coachs. OpenAI et Mistral AI, pour la seule vérification automatique du texte des publications et commentaires publics avant leur mise en ligne (voir article 6.3). |

| 8 | Paiement et abonnements | Statut et échéance de l'abonnement Pro, plateforme et identifiant du produit acheté, reçus d'achat transmis pour vérification, statut de l'abonnement coach, identifiants de client et d'abonnement Stripe, identifiant du compte Stripe Connect du coach, historique des paiements client → coach et des demandes de paiement, montants et commissions. | Ouvrir et maintenir l'accès aux fonctions payantes, vérifier la validité d'un achat, permettre à un client de payer son coach, prélever la commission de la plateforme, tenir la comptabilité. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c). | Statut d'abonnement : durée de vie du compte. Pièces comptables (paiements, abonnements coach) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du Code de commerce), conformément à l'exception de l'art. 17.3.b RGPD. Ces pièces ne contiennent aucune donnée de santé. | Stripe (abonnement coach, paiements client → coach). Apple et Google (achats intégrés, vérification des reçus). OVHcloud. Onus n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires ni à votre numéro de carte. |

| 9 | Technique et mesure interne | Journaux serveur (identifiant de requête, méthode, chemin appelé, code de réponse), adresse IP au niveau du serveur d'entrée, jetons d'identification d'appareil pour les notifications push, événements produit internes (ouverture de fonctionnalité, activation, conversion), rapports d'erreur techniques. | Assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du service, limiter les abus et les tentatives d'intrusion, diagnostiquer les incidents, mesurer l'usage des fonctionnalités pour améliorer le produit, délivrer les notifications que vous avez acceptées. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à la sécurité, à la prévention de la fraude et à l'amélioration du service. Obligation légale pour les données de connexion soumises à conservation. Consentement pour l'autorisation des notifications, donnée au niveau du système d'exploitation. | Journaux serveur : 6 mois. Événements produit internes : 25 mois au maximum, et suppression immédiate en cas de suppression du compte. Rapports d'erreur : 90 jours. Jetons d'appareil : jusqu'à la désinstallation, la déconnexion ou le rejet du jeton par la plateforme. | OVHcloud. Sentry, pour les rapports d'erreur du serveur et de plantage des applications. Apple (service APNs) et Google (service FCM) pour l'acheminement des notifications push. |

| 10 | Publicité (comptes gratuits) | Identifiant publicitaire de l'appareil lorsque vous y consentez, signaux techniques transmis à la régie (type d'appareil, système, langue, pays approximatif), enregistrement de votre choix de consentement publicitaire, et sur iOS le statut de suivi (ATT). | Afficher des publicités permettant de financer la version gratuite du service. | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés et art. 6.1.a RGPD). | Votre choix de consentement est conservé au maximum 6 mois, à l'issue desquels il vous est de nouveau demandé. Les données traitées par la régie relèvent de la politique de Google. | Google, en qualité de régie AdMob, et Meta Audience Network en médiation sur iOS (voir article 11). Aucune donnée de santé, d'entraînement, corporelle ou nutritionnelle ne leur est transmise. L'abonnement Pro supprime intégralement la publicité. |

| 11 | Bilan de risque du portefeuille (côté coach) | Un niveau de risque (élevé/moyen/faible) et une recommandation d'action, recalculés chaque jour à partir de vos données d'entraînement, de vos paiements et, si vous y avez consenti, de la tendance de votre poids (voir article 8.4 et 12.3). | Aider votre coach à repérer, parmi son portefeuille, les clients qui décrochent ou qui stagnent, pour qu'il puisse agir avant que la relation ne se dégrade. | Intérêt légitime du coach à la bonne conduite de la relation de coaching (art. 6.1.f RGPD), dans les limites de l'article 8.4 — exécution du contrat pour les données sous-jacentes déjà collectées à d'autres fins. | Recalculé quotidiennement, jamais conservé au-delà de la valeur courante. Supprimé à la fin de la relation de coaching ou à la suppression du compte. | Votre coach actif uniquement, tant que la relation est active. OpenAI ou Mistral AI pour la génération de la recommandation (voir article 6.1). |


Article 4 — Données de performance et données de santé : une distinction qui commande tout

Onus distingue rigoureusement deux ensembles, parce qu'ils n'obéissent pas au même régime juridique.

4.1 Les données de performance sportive — hors article 9 du RGPD

Relèvent de cette catégorie les données qui décrivent ce que vous faites : programmes suivis, séances réalisées, exercices, séries, répétitions, charges soulevées, temps de repos, volume d'entraînement, records personnels et charge maximale estimée sur une répétition (e1RM), ainsi que le journal alimentaire pris isolément.

Ces données décrivent une activité physique et une performance ; elles ne révèlent pas, par elles-mêmes, d'information sur votre état de santé. Elles sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : sans elles, le service de suivi d'entraînement que vous avez demandé ne peut simplement pas fonctionner.

4.2 Les données concernant la santé — article 9 du RGPD

Relèvent de cette catégorie les données qui décrivent l'état de votre corps : poids, taille, mensurations, masse grasse et masse maigre, photographies de progression, courbatures, blessures, contraintes physiques, prise de compléments et d'injections, et l'ensemble des données lues dans Apple Santé ou Health Connect (fréquence cardiaque au repos, variabilité de la fréquence cardiaque, VO2max, sommeil, calories actives, pas).

Ces données constituent des données concernant la santé au sens de l'article 4.15 du RGPD et bénéficient de la protection renforcée de l'article 9. Leur traitement repose exclusivement sur votre consentement explicite, au sens de l'article 9.2.a du RGPD.

4.3 Effet du croisement

Une donnée de performance peut changer de nature lorsqu'elle est croisée avec une donnée corporelle : un journal alimentaire analysé au regard de votre poids et de votre composition corporelle, ou une séance analysée au regard de votre variabilité cardiaque, produit une information sur votre état physiologique. Dans ce cas, l'ensemble du traitement est soumis au régime de l'article 9 et donc à votre consentement explicite. C'est notamment le cas du coach IA, du bilan hebdomadaire et de l'analyse de séance.


Article 5 — Le consentement aux données de santé

5.1 Un consentement distinct des CGU

L'acceptation des Conditions générales d'utilisation ne vaut pas consentement au traitement de vos données de santé. Ces deux actes sont séparés : vous pouvez utiliser Onus sans jamais activer la moindre fonctionnalité reposant sur des données de santé.

5.2 Un consentement granulaire

Le consentement est recueilli fonctionnalité par fonctionnalité, au moment où vous activez celle-ci :

5.3 Un consentement retirable à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans que cela affecte la licéité des traitements déjà réalisés :

Le retrait du consentement rend inopérante la fonctionnalité concernée, mais jamais le reste du service.


Article 6 — Destinataires, sous-traitants et sources

6.1 Tableau des destinataires

| Destinataire | Qualité | Données transmises | Localisation des traitements |

|---|---|---|---|

| OVHcloud (OVH SAS, France) | Sous-traitant — hébergement de l'infrastructure et de la base de données | L'ensemble des données du service | France |

| OpenAI (OpenAI Ireland Limited pour l'Espace économique européen ; traitements techniques opérés par OpenAI, L.L.C. aux États-Unis) | Sous-traitant — moteur principal du coach IA (génération de programmes et de menus, analyse de séance, bilan hebdomadaire, analyse de photographies de plats, génération d'images de recettes, chat) ; et, indépendamment du coach IA, une partie de la vérification automatique des publications et commentaires publics avant mise en ligne | Vos messages au coach IA, un résumé textuel de vos données récentes (poids et tendance, dernières mensurations, séances et records, apports nutritionnels, marqueurs de récupération issus de la synchronisation Santé, faits mémorisés tels que blessures et préférences), et la photographie de plat que vous soumettez à l'analyse. Pour la modération, uniquement le texte de la publication ou du commentaire public concerné | États-Unis |

| Mistral AI (Mistral AI SAS, France) | Sous-traitant — moteur du coach IA pour les comptes gratuits, sur un sous-ensemble de fonctions (génération de programme à l'onboarding, analyse de séance, guide d'exercice, recommandation de l'assistant de risque) ; et, pour TOUT compte, payant compris, en secours automatique si OpenAI est temporairement indisponible (clé invalide, quota atteint, panne) — une même action ne part jamais aux deux prestataires à la fois, mais aucune fonction IA n'est structurellement à l'abri de ce secours, y compris le chat, le bilan hebdomadaire, l'analyse de photo ou la génération de menus ; et, indépendamment du coach IA, une partie de la vérification automatique des publications et commentaires publics avant mise en ligne | Le même résumé textuel que celui décrit pour OpenAI, y compris — dans le cas du secours automatique — pour les fonctions normalement réservées aux comptes payants. Pour la modération, uniquement le texte de la publication ou du commentaire public concerné | Union européenne |

| Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande ; Stripe, Inc., États-Unis) | Sous-traitant pour l'exécution du paiement ; responsable de traitement autonome pour ses obligations réglementaires (lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude) | Adresse e-mail, montant, référence de la prestation, identifiants de compte et d'abonnement. Pour les coachs : les éléments d'identité et bancaires collectés directement par Stripe lors de son processus d'enregistrement, auxquels Onus n'a pas accès | Irlande et États-Unis |

| Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande ; Apple Inc., États-Unis) | Responsable de traitement autonome | Achats intégrés et reçus d'abonnement, jeton d'appareil pour les notifications push (APNs), identifiant de compte en cas de connexion « Sign in with Apple ». Apple Santé fonctionne localement sur votre appareil : Apple ne reçoit aucune donnée de santé du fait de votre utilisation d'Onus | Irlande et États-Unis |

| Google (Google Ireland Limited, Irlande ; Google LLC, États-Unis) | Responsable de traitement autonome | Achats et abonnements Google Play, jeton d'appareil pour les notifications push (FCM), identifiant de compte en cas de connexion « Se connecter avec Google », et, pour les comptes gratuits ayant consenti, les signaux publicitaires de la régie AdMob. Health Connect fonctionne localement sur votre appareil : Google ne reçoit aucune donnée de santé du fait de votre utilisation d'Onus | Irlande et États-Unis |

| Meta (Meta Platforms Ireland Ltd, Irlande ; Meta Platforms, Inc., États-Unis) | Responsable de traitement autonome — réseau de médiation publicitaire de Google AdMob (Meta Audience Network), iOS uniquement | Le statut de votre consentement au suivi publicitaire (ATT), signal oui/non dérivé de votre choix, transmis pour la sélection d'annonces. Aucune donnée de santé, corporelle, d'entraînement ou nutritionnelle, ni aucun contenu de message, ne lui est jamais transmis | Irlande et États-Unis |

| Sentry (Functional Software, Inc. ; traitements opérés dans l'Union européenne) | Sous-traitant — supervision des erreurs techniques du serveur et des applications mobiles | Côté serveur : message d'erreur, pile d'appel, chemin technique appelé, identifiant de requête. Côté application : type de plantage, pile d'appel, modèle d'appareil, version du système et version de l'application. Aucune donnée de santé, corporelle, nutritionnelle, ni contenu de message, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte n'y est transmis | Union européenne (Allemagne) |

| Vos coachs | Responsables conjoints du traitement (art. 26 RGPD) — voir article 8 | Le périmètre limitativement défini à l'article 8.4 | France / Union européenne |

| Autres utilisateurs | Destinataires de ce que vous publiez volontairement | Publications, commentaires et mentions « j'aime » du fil communautaire ; avis publics déposés sur un coach | — |

| Autorités judiciaires et administratives | Destinataires légaux | Les seules données visées par une réquisition ou une injonction régulière | France |

6.2 Ce qui est transmis au coach IA, et ce qui ne l'est pas

Onus fait appel à deux prestataires d'intelligence artificielle, jamais les deux à la fois pour une même action : OpenAI en principal, Mistral AI systématiquement pour les comptes gratuits sur un sous-ensemble de fonctions, et pour tout compte, y compris payant, à titre de secours automatique et exceptionnel si OpenAI est temporairement indisponible (voir le tableau de l'article 6.1). Ce choix est une décision de fonctionnement interne, pas une différence de garanties : les deux prestataires reçoivent le même type de résumé, sont soumis aux mêmes engagements contractuels et ne servent jamais à entraîner leurs modèles.

Lorsque vous utilisez le coach IA, Onus construit un résumé textuel de vos données récentes et le transmet au prestataire compétent pour votre compte, avec votre message. Ce résumé peut contenir votre poids et sa tendance, vos dernières mensurations, vos séances et records récents, vos apports nutritionnels, vos marqueurs de récupération issus de la synchronisation Santé, ainsi que les faits mémorisés par le coach (blessures, préférences, contraintes, objectifs).

Ne sont jamais transmis : vos photographies de progression, votre mot de passe, vos coordonnées bancaires, ni le contenu de vos échanges avec votre coach humain.

Vous pouvez consulter et supprimer à tout moment, depuis l'application, les faits mémorisés par le coach IA.

Les échanges avec le coach IA sont adressés au prestataire par l'intermédiaire d'une interface professionnelle (API). Ils ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.

6.3 Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le coach IA

Le coach IA est une fonctionnalité optionnelle. Si vous ne l'activez pas, aucune de vos données personnelles — profil, séances, mensurations, données de santé, journal alimentaire — n'est transmise à OpenAI ni à Mistral AI.

Une seule exception, et elle ne dépend pas de ce réglage : le texte que vous adressez à autrui — publication ou commentaire du fil communautaire, et message échangé avec votre coach — est analysé automatiquement avant son envoi, afin d'écarter les insultes, le harcèlement et les contenus illicites. Cette vérification repose sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à maintenir un espace public sûr et sur les obligations qui pèsent sur nous à ce titre — notamment le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et les règles de l'App Store applicables aux applications publiant des contenus d'utilisateurs. La soumettre à un consentement reviendrait à proposer de publier sans modération, ce qui n'est pas possible.

Le régime des messages privés est plus restreint que celui du fil public : seuls sont écartés les contenus visant la personne destinataire — insulte, harcèlement, menace, contenu sexuel, incitation à se faire du mal. Les règles propres au fil communautaire, notamment celle qui interdit le démarchage commercial, n'y sont pas appliquées : un coach qui présente son accompagnement à son client exerce son activité. La vérification s'applique aux deux parties, coach comme client.

Cette analyse ne porte que sur le texte adressé. Elle n'emporte aucune transmission de vos séances, de vos mensurations, de votre journal alimentaire ni de vos données de santé. Le texte transmis n'est pas conservé par le prestataire au-delà du traitement et ne sert pas à entraîner ses modèles.

6.4 Sources de données publiques

Onus s'appuie sur deux bases nutritionnelles :

Ces interrogations sont effectuées par le serveur d'Onus, et non par votre appareil. Elles ne contiennent que le terme recherché ou le code-barres scanné, sans aucun identifiant vous concernant. Ces organismes ne reçoivent donc aucune donnée personnelle du fait de votre utilisation d'Onus.


Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne

7.1 Principe

L'hébergement principal des données est situé en France. Cinq prestataires impliquent toutefois des traitements aux États-Unis.

| Prestataire | Transfert | Garantie invoquée |

|---|---|---|

| OpenAI | Coach IA (comptes payants), génération de programmes et de menus, analyse de photographies de plats, génération d'images de recettes | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées le cas échéant par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework de l'entité américaine, et par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit, minimisation du contexte transmis) |

| Mistral AI | Coach IA (comptes gratuits) | Aucun transfert hors Union européenne : Mistral AI SAS est une société française, et les traitements de son API restent dans l'Union européenne |

| Stripe | Exécution des paiements et des abonnements | Clauses contractuelles types et certification EU-U.S. Data Privacy Framework |

| Apple et Google | Achats intégrés, notifications push, identité, publicité | Clauses contractuelles types et, pour Google LLC, certification EU-U.S. Data Privacy Framework |

| Meta | Réseau de médiation publicitaire (statut ATT uniquement, iOS) | Clauses contractuelles types et certification EU-U.S. Data Privacy Framework |

| Sentry | Supervision des erreurs techniques du serveur et des applications | Aucun transfert hors Union européenne : les événements sont reçus et conservés sur l'infrastructure européenne de Sentry (Allemagne) |

7.2 Vos données de santé

Le seul transfert hors de l'Union européenne susceptible de porter sur des données concernant la santé est celui opéré vers OpenAI, et uniquement si vous activez le coach IA. Il repose sur votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), donné en connaissance de cause au moment de l'activation, et il est encadré par les garanties décrites ci-dessus.

Aucun autre destinataire hors Union européenne ne reçoit de données concernant la santé.

7.3 Copie des garanties

Une copie des garanties contractuelles applicables peut être obtenue sur demande à privacy@onus.fr.


Article 8 — La relation avec votre coach : une responsabilité conjointe (article 26 RGPD)

8.1 Nature juridique de la relation

Lorsque vous choisissez un coach dans la place de marché et que celui-ci accepte votre demande, Onus et ce coach déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos données dans le cadre de l'accompagnement. Ils sont donc responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.

Le coach n'est en aucun cas sous-traitant d'Onus, et Onus n'est en aucun cas sous-traitant du coach. Onus ne traite pas vos données sur instruction du coach, et le coach n'agit pas pour le compte d'Onus. Chacun répond de sa propre sphère.

8.2 Grandes lignes de l'accord de coresponsabilité

Conformément à l'article 26.2 du RGPD, les grandes lignes de l'accord conclu entre Onus et chaque coach vous sont communiquées ci-après.

Ce dont Onus répond :

Ce dont le coach répond :

Ce qui est commun :

8.3 Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un ou de l'autre

Conformément à l'article 26.3 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits indifféremment auprès d'Onus ou auprès de votre coach, quel que soit le contenu de l'accord entre eux. Onus est le point de contact recommandé : écrivez à privacy@onus.fr et votre demande sera traitée et, si nécessaire, relayée au coach concerné.

8.4 Périmètre exact des données accessibles à votre coach

Votre coach accède uniquement, et uniquement tant que la relation de coaching est active :

Votre coach n'accède pas :

8.5 Fin de la relation

Dès que la relation de coaching prend fin, l'accès du coach à l'ensemble de ces données est immédiatement coupé par la plateforme. Les données que le coach aurait exportées ou recopiées en dehors de la plateforme relèvent de sa seule responsabilité, et il lui appartient de les supprimer conformément à ses propres obligations.


Article 9 — Vos droits

9.1 Droits dont vous disposez

En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

| Droit | Portée |

|---|---|

| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |

| Rectification (art. 16) | Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète |

| Effacement (art. 17) | Obtenir la suppression de vos données. La fonction « Supprimer mon compte », disponible dans l'application, exécute ce droit immédiatement et de manière définitive |

| Limitation (art. 18) | Obtenir le gel d'un traitement contesté |

| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre service |

| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière |

| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer, à tout moment et sans justification, tout consentement donné, notamment celui relatif aux données de santé et à la publicité |

| Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |

9.2 Comment les exercer

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; vous en êtes alors informé dans le mois initial.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif complémentaire peut vous être demandé. Cette demande est limitée à ce qui est strictement nécessaire et le justificatif est détruit dès la vérification effectuée.

9.3 Ce que « supprimer mon compte » efface réellement

La suppression du compte efface, en une opération unique et irréversible : votre compte et votre profil, vos programmes et vos séances, vos records, votre journal alimentaire et vos menus, vos pesées, mensurations, courbatures et données de synchronisation Santé, vos photographies de progression (y compris les fichiers stockés sur le serveur), vos conversations avec le coach IA et la mémoire de celui-ci, vos messages avec votre coach, vos publications, commentaires et mentions « j'aime », vos relations de coaching, vos rendez-vous, vos rappels et vos jetons de notification.

Seules sont conservées les pièces comptables relatives aux paiements et aux abonnements, pour la durée légale de 10 ans, en application de l'exception prévue à l'article 17.3.b du RGPD. Ces pièces ne contiennent aucune donnée de santé.

9.4 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 10 — Cookies et traceurs

10.1 Applications mobiles

Les applications mobiles Onus n'utilisent pas de cookies.

10.2 Espace web coach (onus.fr)

L'espace web réservé aux coachs n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers.

Un seul élément est stocké dans le navigateur : le jeton de session placé dans le stockage local (localStorage), strictement nécessaire pour vous maintenir connecté. Il est effacé à la déconnexion. À ce titre, il est exempt de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) et aucun bandeau cookies n'est affiché.


Article 11 — Publicité

11.1 Fonctionnement

La version gratuite d'Onus affiche de la publicité gérée par la régie Google AdMob (bannières, interstitiels et vidéos récompensées), qui fait elle-même appel à un réseau tiers en médiation, Meta Audience Network, pour compléter les enchères publicitaires. L'abonnement Pro supprime intégralement la publicité.

11.2 Aucune publicité fondée sur vos données

Aucune donnée de santé, corporelle, d'entraînement, de nutrition, ni aucun contenu de message n'est transmis à la régie publicitaire ni à ses réseaux de médiation, ni utilisé pour sélectionner une publicité. Cet engagement est absolu et vaut interdiction de principe, indépendamment de tout consentement que vous pourriez donner par ailleurs.

11.3 Consentement


Article 12 — Traitements automatisés et intelligence artificielle

12.1 Aucune décision automatisée au sens de l'article 22

Le coach IA, la génération de programmes et de menus, les analyses de séance, les bilans hebdomadaires et les alertes de stagnation ou de fatigue produisent des suggestions, dépourvues de tout effet juridique et de toute conséquence significative sur votre situation. Vous restez libre de les suivre, de les modifier ou de les ignorer. Aucun accès, aucun tarif, aucun droit contractuel n'est déterminé automatiquement.

12.2 Limites du coach IA

Le coach IA repose sur un modèle de langage. Il peut produire des réponses inexactes ou inadaptées. Ses suggestions ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé, en particulier en cas de pathologie, de blessure, de traitement en cours, de grossesse ou de reprise d'activité après une interruption.

12.3 Bilan de risque du portefeuille, côté coach

Si vous êtes suivi par un coach, un traitement quotidien calcule pour son portefeuille un niveau de risque par client (élevé, moyen, faible), fondé sur des signaux déjà décrits dans ce document — inactivité récente, paiement impayé, plateau de progression et, uniquement si vous avez consenti au partage du groupe de données « Corps » avec ce coach, la tendance de votre poids. Une recommandation d'action et un message prêt à envoyer sont générés à partir de ce niveau par le coach IA (OpenAI ou Mistral AI selon le palier du coach). Ce n'est pas une décision automatisée au sens de l'article 22 : c'est votre coach, une personne, qui décide s'il agit et comment — l'outil ne fait qu'attirer son attention. Voir l'article 8.4 pour le détail de ce qui est visible par le coach.


Article 13 — Mineurs

13.1 Âge minimal

Onus est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de 15 ans ou plus peut consentir seul, en France, au traitement de ses données dans le cadre d'un service de la société de l'information.

13.2 Mineurs de moins de 15 ans

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si un tel compte est créé, le traitement des données ne peut reposer que sur le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale. À défaut de pouvoir recueillir et vérifier ce consentement conjoint, le compte est clôturé et les données supprimées.

Tout titulaire de l'autorité parentale peut signaler l'existence d'un tel compte à privacy@onus.fr et en obtenir la suppression immédiate.

13.3 Mineurs et paiements

Toute souscription payante par un mineur requiert l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale, conformément aux règles de capacité juridique et aux conditions des plateformes Apple et Google.


Article 14 — Sécurité

14.1 Mesures techniques

14.2 Cloisonnement des accès coach

Chaque requête d'un coach portant sur un client est contrôlée côté serveur : l'accès n'est accordé que si une relation de coaching active existe entre eux. Un ancien coach, un coach dont la relation a été suspendue, ou un coach tentant d'accéder à un client qui n'est pas le sien, est rejeté. Le périmètre accessible est limitativement défini à l'article 8.4 : les photographies de progression, l'historique de mensurations, les courbatures, les données de synchronisation Santé et les conversations avec le coach IA sont techniquement inaccessibles aux coachs.

14.3 Mesures organisationnelles

L'accès aux serveurs de production est restreint au seul responsable du traitement, par authentification forte. Les prestataires techniques sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

14.4 Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informe directement et dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (art. 34 RGPD).


Article 15 — Modification de la présente politique

La présente politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité, de changement de prestataire ou d'évolution réglementaire.

Toute modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire de données de santé, nouveau transfert hors Union européenne — vous est notifiée dans l'application avant sa prise d'effet. Lorsque la modification affecte un traitement fondé sur votre consentement, un nouveau consentement vous est demandé ; à défaut, la fonctionnalité concernée reste désactivée.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://onus.fr/confidentialite et depuis l'application (Profil → Confidentialité).


Article 16 — Historique des versions

| Version | Date | Objet |

|---|---|---|

| 1.0 | 4 août 2026 | Version initiale. Remplace toute mention antérieure relative à la confidentialité de l'application « Suivi Muscu », renommée Onus. |


*Onus — Maxime BARBEAU, entrepreneur individuel (ALTERRA DIGITAL) — SIREN 103 837 928 — onus.fr*